Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2204888_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il soutient que : - le 15 décembre 2021, la présence d'un navire dénommé D, échoué sur l'estran sans autorisation sur le domaine public maritime au lieu-dit Chantier Bégoc sur la commune de Saint-Pabu
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
P0524c/DÉFENDEURS
6871efa257f38d6b27c2762b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mars 2024 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 23/12462 Nature de la décision : Défaut NOUS, MARIE LAMBLING, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200805
22 mai 2008
22 mai 2008
De Z...a formé une surenchère par acte du 4 mai 2006 dénoncée le 10 mai 2006 à la société civile professionnelle Faugère- Belou- Lavigne avocat du poursuivant et de l' adjudicataire ; que M.
Source officiellesoc
61372440cd58014677413f39
14 janvier 2004
14 janvier 2004
X... a été engagé, le 4 juillet 1994 par la société Kouign Amann Berrou (KAB), en qualité de chef pâtissier sur le site de Goulven au titre d'un contrat à durée déterminée pour la période du 4 juillet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500055_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Begon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4ac30cdc6046d47c750bf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003996 Débiteur(s): [Localité 1] BEGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d82
9 décembre 2014
9 décembre 2014
SUR CE, La Cour s'est référée au devis de l'entreprise Begot en retenant que le coût de remplacement des ardoises viciées, part des désordres qu'elle a entendu indemniser, s'élevait à 12. 733 ¿ HT.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2400228_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un immeuble situé au 18 rue Michel Bégon
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2201175_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A stationne, sans autorisation, sur le domaine public maritime au lieu-dit " Chantier Bégoc " sur la commune de Saint-Pabu ; la mise en demeure adressée à M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840b63001e49f9f26a03
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de la décision résulte clairement des motifs de l'arrêt, qui précise expressément, page 17, que : ' La société EEC et la Sa Axa France lard, en qualité d 'assureur de la société EEC et de la Sarl Begue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304071_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
pendant une durée de deux ans sur leur demande de permis de construire, présentée le 13 février 2023, en vue de la construction d'un chalet d'habitation sur un terrain sis lotissement " les rivières de Bégoux
Source officielle1ère Chambre civile
63ca42559066fd7c90fc2399
19 janvier 2023
19 janvier 2023
KSR, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège M. et Mme [R] [I], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Deborah BEGOU de la SCP SCP
Source officielleMARDI
69a8fabfcdc6046d478c80f4
17 juin 2025
17 juin 2025
L'affaire a été entendue en audience publique le 8 avril 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David BEGU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01718
11 juillet 2017
11 juillet 2017
qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que Mmes Marion A... et Céline B..., gendarmes adjoints volontaires affectées à la communauté de brigades de BEDOUS
Source officiellecr
613726a4cd580146774274a6
6 juin 2007
6 juin 2007
en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré recevables et bien fondées les constitutions de partie civile de Louise Y..., Agnès Z..., Jean-Pierre A... et Paul B..., administrés de la commune de Bedouès
Source officiellecr
6137261ccd5801467742308c
17 juin 2003
17 juin 2003
Betous et Baudot , conseillers, tandis que l'arrêt a été rendu à l'audience du 5 septembre 2002 par M.
Source officielleRETENTIONS
6524ea170188778318399691
8 octobre 2023
8 octobre 2023
08 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 OCTOBRE 2023 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353e91b69e88a370fb41
2 octobre 2024
2 octobre 2024
------ APPELANTE : Madame [S] [G] [L] née le 19 novembre 1967 à [Localité 5] de nationalité française, journaliste domiciliée : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent BELOU
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de31716
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GARAGE LAINE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patricia BEGOC de la SELEURL PATRICIA BEGOC, Plaidant
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2201670_20230213
13 février 2023
13 février 2023
C stationne, sans autorisation, sur le domaine public maritime au lieu-dit " Chantier Bégoc " sur la commune de Saint-Pabu ; la mise en demeure adressée à M.
Source officiellePage 5 sur 90