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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000039425259
13 août 2019
13 août 2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION SPECIFIQUE DU LABORATOIRE DECHETS DE BEFFES
Source officiellecomm
61372127cd580146773f1675
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Bev, de Me Foussard, avocat de la direction générale des Impôts, les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1004JUD001284987
4 octobre 1993
4 octobre 1993
Inheritance tax of BEF 1,358,590 must be deducted from that sum.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01130
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Le présent certificat pourra être produit par BEFS TECHNOLOGIES à titre de document officiel pour obtenir main-levée de la contre-garantie bancaire moyennant présentation d'une garantie de bonne fin de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQTC S.C.P. LGAc/S.A
677e184225a73d43aa4ae119
7 janvier 2025
7 janvier 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE: Le 12 décembre 2014, la coopérative UCCOAR a vendu à la SAS Bel Eden Négoce, désormais dénommée Bel Eden Vin (BEV), un ensemble immobilier situé à [Localité 4]
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627902
3 mai 1989
3 mai 1989
Roland X..., demeurant à Saint-Germain de Belves à Belves (24170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626936
3 mai 1989
3 mai 1989
Roland X..., demeurant à Saint-Germain de Belves à Belves (24170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00143_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01469_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions d'Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02302_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Mandile, représentant la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03134_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00054_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02854_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le rapport de Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00606_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... lors de la cession des titres dans le capital de la société BEFI puisque le cédant poursuit M.
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efcac
18 juillet 1989
18 juillet 1989
FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves X..., ès qualités de président-directeur général des sociétés anonymes FRANCAISE DES ENDUITS PLASTIQUES ET SIDER-BEV
Source officiellecomm
613720f8cd580146773efe4c
18 juillet 1989
18 juillet 1989
BEV, demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un ordonnance rendue le 25 juin 1987 par le président du tribunal de grande instance de Senlis qui a autorisé des agents de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af0d
18 mars 2008
18 mars 2008
VOGT, Conseillers, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame BEUVE, Conseiller, faisant fonction de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1028JUD001235186
28 octobre 1992
28 octobre 1992
548,242, broken down as follows: (i) the fine and costs he had been ordered to pay by the Brussels Court of Appeal (BEF 65,186); (ii) lawyer’s fees (BEF 30,000) and registry fees (BEF 150) paid by him
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01000_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01002_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 5 sur 87