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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2558a34ad100085819c7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société ABOC s'étant avérée défaillante dans ses paiements vis-a-vis de la société BEAUTY SUCCESS, cette dernière, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27 mars 2018, l'a mise
Source officielleTrib. de Commerce
69f76488cdc6046d4773c7a6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au barreau de la Martinique DÉFENDEURS : NAILS & BEAUTY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301399
19 novembre 2014
19 novembre 2014
dès lors, en application des dispositions de l'article 1256 du même code, le paiement doit être imputé sur la dette que la société Beauty Revolution International a le plus intérêt d'acquitter, soit celle
Source officielle5ème Chambre
6684eaf7a0de54ff609f7efe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre RG n° N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJVG du 02 Juillet 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant
Source officielle1re Chambre B
6162c835b820aa60963d8478
19 janvier 2012
19 janvier 2012
[P] au paiement d'une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement la société Proline Beauty Inc et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74e0f
26 mai 2016
26 mai 2016
Il sollicite à ce titre la condamnation de la SARL FELICITY BEAUTY au paiement de la somme de 10.054,45 €.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ecff542d85a267f3c797
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
633fc370e633183e2ee17b32
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société ID Beauty a refusé de s'acquitter de cette facture.
Source officielleSection des Référés
69656b76cdc6046d471229de
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ou l'expulsion du défendeur, - condamner la société Loulou Beauty au paiement d'une somme de 2 500,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2803029105dbedc070
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du paiement d'un 'droit d'entrée' dans le réseau Beauty Success et du paiement d'une redevance mensuelle.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00519
2 juin 2015
2 juin 2015
X..., son associé, à concurrence de 20 000 euros ; que le billet à ordre n'ayant pas été payé à l'échéance, la banque a assigné en paiement M.
Source officiellechambre 1-9
69d1fccdcdc6046d472c53db
4 avril 2025
4 avril 2025
EN CONSEQUENCE * CONDAMNER la société COCO BEAUTY au paiement de la somme de 22.176 € et ce avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231304
1 février 2024
1 février 2024
:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s339D85E6 { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s665E407E { margin-top:66pt; margin-bottom
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158970
5 novembre 2015
5 novembre 2015
font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid
Source officielleChambre 1/Section 5
661430383bbdffcd91717c14
4 avril 2024
4 avril 2024
La société BEAUTY FACE FORMATIONS sera condamnée à titre provisionnel au paiement de cette somme.
Source officielleSection des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c46
7 janvier 2025
7 janvier 2025
forfaitairement majorée à hauteur de 10 % à compter du 29 novembre 2023 et jusqu’à parfait paiement, – dire que toutes les sommes exigibles payées en retard au bailleur seront également productrices d
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e35dcdc6046d471b3d47
23 octobre 2025
23 octobre 2025
269.89 € * Rejeter la demande d'article 700 CPC formulée par LM BEAUTY * Condamner LM BEAUTY à me verser 1200 € pour : le stress, le temps passé, la procédure abusive, le coût juridique de mes conseils
Source officielleChambre 1/Section 5
670966af06866c0645d1a9f4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
du bail ;constater que la société LADY BEAUTY et tout occupant de son fait sont occupants sans droit ni titre à compter du 14 mars 2024 ; ordonner l'expulsion de la société LADY BEAUTY, avec le concours
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a3d
13 septembre 2013
13 septembre 2013
DEPROGE BEAUTY LAND, un contrat de surveillance et de contrôle prenant effet au 3 novembre 2005 moyennant le paiement d'une somme forfaitaire mensuelle de 2950 euros TTC.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e4d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il relevait par ailleurs des contradictions dans les affirmations des demandeurs quant au paiement d'un loyer.
Source officiellePage 5 sur 44