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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372211cd580146773f9f59

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f5a

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f5b

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à La Barre de Sémilly, Saint-Jean-des-Baisants (Manche), pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme Transports Bazin-Bariteaud, 3 ) de M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f5c

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84e6

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401419_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Bazin, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501734_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par mémoire, enregistré le 18 juillet 2025, le collège Frédéric Bazille de Castelnau Le Lez conclut au rejet du recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504222_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Article 2 : L’Etat versera la somme de 800 euros à Me Bazin en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200254_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il en est de même des libellés des factures produites par la société André Bazin. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200007_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il en est de même des libellés des factures produites par la société André Bazin. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507706_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bazin une somme de 600 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504533_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros qui sera versée à Me Bazin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501910_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Bazin, avocate de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205893_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405040_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

le versement à Me Bazin de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501673_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme C B, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603309_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une convocation

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069591

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure La société Baaziz Délices, la société l'Atelier du piano et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406917_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Baaziz, greffier Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500900_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Baaziz, greffier Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025.

Source officielle

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