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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc9

Appel

18 juillet 2017

18 juillet 2017

La Société BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe de la cour en date du 16 mai 2017.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424486

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

pratiques de démarchage à domicile illicites, l'a condamné solidairement avec les coprévenus à indemniser les parties civiles, Willy Y..., Bruno Z..., les époux Robert A..., le groupe Finalion "Le Baudran

Source officielle
CC

soc

6137248ecd58014677416793

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Jean-Pierre Baudoin, demeurant 1, rue de la Butte, 02500 Buire-Cité, 29 / de M. Jacques Lalouette, demeurant 1, rue Salvador Allendé, 02500 Hirson, 30 / de M.

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773efa06

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Baudoin, président, M. Bodevin, rapporteur, MM. X..., Z..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Plantard, Mme B..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mlle Y..., M.

Source officielle
CC

comm

613720c7cd580146773ee547

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Baudoin, président, M. Cordier, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720d0cd580146773ee9c8

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Baudoin, président ; M. Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee41b

Cassation

5 janvier 1988

5 janvier 1988

Baudoin, président ; M. Le Tallec, rapporteur ; MM. Y..., A..., Louis Vincent, conseillers ; Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee41c

Cassation

5 janvier 1988

5 janvier 1988

Baudoin, président ; M. Bodevin, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137210dcd580146773f0969

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme FENETRES BAUDISSON

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7ce

Cassation

1 avril 1974

1 avril 1974

SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SES TROISIEME ET QUATRIEME BRANCHES : VU LES ARTICLES 1165 ET 1984 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, JACOPIN, LACAZE ET BAUDON ONT FORME

Source officielle
CC

comm

613720cbcd580146773ee6d5

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

Baudoin, président, M. Justafré, rapporteur, MM. C..., X..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

613720dacd580146773eeef7

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Baudoin, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

6137212dcd580146773f19c7

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

X..., réunis : Attendu que la société Bausson et M.

Source officielle
CC

civ3

60794c469ba5988459c450f7

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

attaqué (Douai, 27 mai 1987), que la société d'Halluin, maître de l'ouvrage, a fait construire un bâtiment à usage industriel sous la maîtrise d'oeuvre de la société SODETEG, les sociétés Pluvinage et Baudon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102247_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Le désistement de la SCEA Société d'entraînement Louis Baudron est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

comm

613720cecd580146773ee8bd

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Baudoin, président ; M. Cordier, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. A

613720c3cd580146773ee2e1

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51a6cdc6046d477ba43c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

66 chemin des Esses - 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR représentée par Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 768 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [D], demeurant 6 rue Eugène Baudin

Source officielle
CC

comm

613720f7cd580146773efdda

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Baudoin, président, Mlle Dupieux, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec09

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Baudoin, président, M. Defontaine, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

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