B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur D A, et E A, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le

B..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle l’Office

Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocat de M.

actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société JDA Dijon basket

François X..., demeurant Challes Basket à Challes (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de l'Union sportive basket de

Article 3 : L'OFII versera à Me Bachet une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bachet renonce à percevoir

Zabka, magistrat désigné ; - les observations de Me Bachet, représentant M. B, - les observations de M. B, assisté de M.

A..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle

B F et Mme C G, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.

L'Etat versera à Me Bachet, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bachet, avocat de M.

réparation du préjudice commercial et du préjudice moral qu'elle a subis, sur la période allant du mois de juin 2018 au mois de juin 2019, en raison des travaux publics entrepris sur le parking des Bâchettes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme C B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

à la charge de l'office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Bachet d'une somme de 1 000 euros.

SUBRA de Bieusses, greffier, Mme HÉRY a lu son rapport et entendu : - Me Bachet, représentant Mme G et M.