AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2611304_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Hémery, les observations orales de Me Barrovechio, avocate commise d’office représentant Mme C..., assistée de Mme B... interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Barberi, représentant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429612_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Barrovechio, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04303_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 23 août 2022 du tribunal administratif de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01752_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D, représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 de la magistrate désignée par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01813_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme B, représentée par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302924_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représentée par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00917_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de désigner un interprète en langue pachto ; 3°) d'annuler le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305237_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
E A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302925_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610994_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Hémery ; - les observations de Me Barrovechio, avocate commise d’office, représentant M. C..., assisté de Mme B... interprète en géorgien.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2606556_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; A titre principal : 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2611436_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Hémery ; - les observations de Me Barrovechio, avocate commise d’office, représentant M. B..., assisté de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2500758_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Barrovechio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d’annuler les décisions du 31 janvier
Source officielleChambre 3
DTA_2500759_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d’annuler les décisions du 31 janvier
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307810_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 25 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03016_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de police du 17 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre
Source officiellePage 5 sur 5