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96 résultats pour « Barrovechhio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2611304_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Hémery, les observations orales de Me Barrovechio, avocate commise d’office représentant Mme C..., assistée de Mme B... interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Barberi, représentant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429612_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Barrovechio, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04303_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

B, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 23 août 2022 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01752_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

D, représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 de la magistrate désignée par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01813_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme B, représentée par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302924_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, représentée par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00917_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de désigner un interprète en langue pachto ; 3°) d'annuler le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305237_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

E A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302925_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610994_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Hémery ; - les observations de Me Barrovechio, avocate commise d’office, représentant M. C..., assisté de Mme B... interprète en géorgien.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2606556_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; A titre principal : 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611436_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Hémery ; - les observations de Me Barrovechio, avocate commise d’office, représentant M. B..., assisté de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500758_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Barrovechio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d’annuler les décisions du 31 janvier

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500759_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d’annuler les décisions du 31 janvier

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307810_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 25 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03016_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de police du 17 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre

Source officielle

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