CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

20 651 résultats pour « Baroduc-Benabent »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372533cd5801467741bc98

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BARADUC

Source officielle
CC

civ3

61372179cd580146773f40db

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société en nom collectif Rex Cinéma, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ2

6137218bcd580146773f4a87

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Baraduc Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50e6

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y...

Source officielle
CC

civ1

613720f9cd580146773eff0e

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

613720c9cd580146773ee626

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

E..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat des consorts D..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef2b2

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6b9

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y...

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1cd6

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1ded

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed38b

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société les Assurances générales

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede7f

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat des époux Z..., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

613720bccd580146773edf80

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SEMACA, de Me Boulloche, avocat des époux Y

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee173

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Jousselin, avocat de la compagnie d'assurances Le Continent, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee213

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee377

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Bouyssic, avocat général ; Madame Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme G., de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a33

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Assurances générales de France Vie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405ace

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la commune de Saint-Pierre de Rivière, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721adcd580146773f5f60

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat des époux B..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Y...,

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5ff7

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la compagnie Financière d'investissements fonciers, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle

Page 5 sur 1033

← PrécédentSuivant →