une micro-centrale hydroélectrique implantée sur le cours d'eau le Canceigt en vertu d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 30 juin 1986, a procédé le 30 avril 1994 à une opération de vidange de barrage

Rejet de la violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme

F... à Catherine C... pour être transmise à l'interne appelé à l'examiner au centre hospitalier intercommunal de Créteil et dont le docteur A... a donc pris connaissance ; que les professeurs Barrat et

et avoir antérieurement fait partie, avant de s'en séparer, du même groupe qu'une autre voiture impliquée, quinze à vingt minutes auparavant dans le franchissement, aux conséquences mortelles, d'un barrage

submergée du barrage n'excédait pas 4 cm et 5 cm, respectivement.

Bara, épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er février 2001 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, au profit du Préfet de la Loire-Atlantique, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Barasse-Est, dont le siège social est chez société anonyme Réalimo

Jean-Michel Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Claire B..., épouse d'Estriche de Barace, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[I] a été engagé en qualité de technico-commercial par la société André Barrat-Bionature à compter du 1er septembre 2009. 2.

"en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé François X... des Y... devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine du chef de délits connexes de tentatives de corruption de mineurs commis sur les personnes de Bara

litigieuse, cette recommandation ne lui était pas applicable puisque ses chauffeurs n'avaient subi aucun préjudice financier à l'occasion du conflit, les heures perdues par les intéressés du fait des barrages

X..., qui avait été engagé par la société ABB Barras Provence le 6 juin 1978 en qualité d'ingénieur électronicien et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de projet et commercial affecté

apparaît, à la lecture de l'enquête et de l'information, que le 31 août 1985 à Argenteuil, Eligio A... circulait en voiture avec son fils quand, à hauteur du cimetière, un véhicule surgit de sa droite, lui barra

; qu'il résulte, par ailleurs, tant du procès-verbal d'infraction du 10 novembre 2000 et des photographies y annexées, que des motifs du jugement de condamnation, que l'échancrure dans la crête du barrage

Bara, épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 février 2001 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, au profit du Préfet de la Loire-Atlantique, service des

droit belge Zenitel s'est engagée envers la société Assystem France à apporter son soutien à sa filiale Zenitel Wireless France dans le cadre d'un marché public conclu avec l'agence nationale des barrages

E..., poursuivi par des manifestants dont il avait forcé au volant de son véhicule le barrage routier, s'est réfugié à la gendarmerie où son état d'ivresse manifeste a été constaté ; qu'à 17 heures 40

Frédéric X..., ne nient que le premier ait demandé à la future victime des explications sur les violences exercées contre Farid B..., fils de Rahmouna B..., concubine de la victime Karim C..., et de M'Barek