DOSSIER N° RG 25/04568 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RR5 Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “BARABAN VI” C/ [Q] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée

rapport d'enquête figurant au dossier de la procédure que l'agent de police initialement chargé de la surveillance d'un débit de boissons accueillant des toxicomanes avait demandé, par l'intermédiaire du barman

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Bacalan par la société BlackFin Capital Partners

KK...et MM... , étant en mesure de prendre conscience de l'atteinte qu'ils portaient à leur liberté, par leur barrage de tables et le barrage humain qu'ils formaient ; que l'extinction intermittente de

gendarmes, les gendarmes mentionnant le refus de priorité au carrefour du CD 683 et du CD 979 menant à Ussel sans préciser que ce carrefour, seule intersection de la route en arc-de-cercle au-dessus du barrage

un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier composé de soixante et un logements, d'espaces commerciaux et de soixante-douze aires de stationnement sur un terrain situé rue Baraban

Romania (application no. 33627/96)   Violation Article 6 § 1   Violation Article 1 of Protocol No. 1 Paun Baragan was a Romanian national who was born in 1903 and lived in Bucharest.

jour ; que Thierry Y... ne peut sérieusement soutenir ignorer les activités illicites de "L'Ange X...", alors même qu'il partageait la vie d'Arthur Z... et qu'il lui était arrivé, en l'absence du barman

J... survenu dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 lors d'affrontements avec les forces de l'ordre sur le site destiné à la construction du barrage de [...], à [...] (Tarn). 3.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tournus à sa demande de communication : 1) du dossier intitulé « En Baraban

X... a exercé les fonctions de barman au club 1900, du 19 septembre 1980 au 10 mai 1982 ; qu'à cette date il a été licencié pour motif économique ; que l'association pour l'emploi dans l'industrie et le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lanata Balagne matériaux (LBM), société

X... a été engagé le 17 septembre 1990, en qualité de barman, par M. et Mme Y..., aux droits desquels vient actuellement la société Sofradex ; qu'après avoir quitté son travail à la suite d'une altercation

Françoise Baran, ayant demeuré Route de Tercei Coulandon à Argentan (Orne), actuellement sans domicile connu, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1994, où étaient

Z... a abattu un arbre planté sur la propriété de celui-ci, en bordure d'un cours d'eau ; que l'arbre tombé dans celui-ci a formé barrage à l'écoulement des eaux qui ont été détournées vers la berge

Judgment of Final on Just satisfaction - Total Payment deadline Date of payment Baragan (33627/96) 1/10/2002 1/01/2003 31 830 EUR/restitution 1/04/2003 27/03/2003 Budescu and Petrescu (33912/96) 2/07/2002

mis en place ; qu'aucune disposition légale ou règlement ni même aucune circulaire n'impose un quelconque agrément par l'Administration des dispositifs de franchissement par les propriétaires de barrages

Mustapha X..., demeurant ... de Baraban, 69003 Lyon en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de M.