44.841 et n° S 00-44.842 ; Attendu qu'en vertu d'un contrat passé entre l'établissement public des Aéroports de Paris (ADP) et la société Air portage, cette dernière s'est vue confier le portage des bagages

procès-verbaux, base des poursuites, que le prévenu a été trouvé en possession de sacs " truqués " contenant la marchandise de fraude, et dont il a reconnu qu'ils faisaient partie intégrante de ses propres bagages

M... coupable de faux documents administratifs, que, les prévenus voyageant ensemble ou en famille, les sommes et objets servant à fabriquer les faux passeports trouvés dans leurs bagages communs devaient

s'était précipité sur Alain Z... qu'il avait empoigné par les cheveux; qu'à la suite de son intervention, tous deux et Casimir Y... avaient roulé au sol ; qu'Alain Z... avait reçu des coups lors d'une bagarre

.; qu'il y a eu échange de coups dans le hall et qu'au cours de la bagarre Thierry Voisenet est tombé, se luxant et fracturant la cheville, ce qui lui a occasionné une incapacité totale de travail de plus

tentative d'assassinat, de s'être interposée un mois auparavant, en sa qualité de « grand frère » considéré comme un médiateur dans une cité, entre deux bandes rivales de celle-ci pour mettre fin à une bagarre

... qui commençaient à casser son véhicule au moment où il a tiré, étaient corroborées par les déclarations du restaurateur, relevées par le tribunal, selon lesquelles Johnny Y..., qui cherchait la bagarre

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit du cabinet Bary et associés, dont le siège est ... (1er

Les sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD sont intervenues volontairement à l'instance en tant qu'assureurs de la société Balard Fournier Pelletier.

nullité de l'engagement pour vice du consentement, Mme X... ayant été contrainte de le souscrire afin de pouvoir quitter le territoire gabonais, sur lequel elle était retenue, son passeport et ses bagages

Jean, BATARD Joël, FLORIS Y..., B...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour la société Baudry Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Baudry

B..., domicilié Bayard Montaigne [...], 2°/ à la société Bayard Montaigne, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Arcade Investissements conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est

., qui rappelait que s'il tenait un pistolet Walther 7,65 mm à la main, au moment de l'arrivée des forces de l'ordre, il s'agissait du pistolet de la victime qu'il avait réussi à désarmer dans leur bagarre

les deux hommes avaient cessé leur empoignade ; que le tribunal a dès lors considéré à juste titre que les faits reprochés aux prévenus étaient établis puisque chacun avait admis avoir participé à la bagarre

Le 10 janvier 2023, les services des douanes ont procédé au contrôle des bagages de Mme [E] [L], laquelle voyageait avec son conjoint M. [F] [Z] et une amie, Mme [P] [K].

l'arrêt attaqué qu'à bord d'un véhicule, où il avait pris place aux côtés du conducteur, Wilfried X... s'est rendu avec plusieurs autres personnes dans la commune de Lacrouzette pour provoquer une bagarre

Bakary, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur les stupéfiants