Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, la commune de Larmor-Baden conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la SNC SONAVI. Vu les autres pièces du dossier.

Par arrêté n° PC 011 023 25 00002 du 2 mars 2026, le maire de la commune de Badens a refusé de délivrer le permis sollicité.

L'AOK BADEN WURTTEMBERG a soulevé l'incompétence du tribunal judiciaire de Strasbourg auquel le contentieux a été transféré.

local d'urbanisme de Larmor-Baden.

Fait à TOULON, le 01 Juillet 2025 LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Copie(s) délivrée(s) le : à : Me Alexandra BADEA Me Sabrina HADDAD Me Gérard MINO - 0178 Copie dossier

Mustapha X..., demeurant Lycée Charles-de-Gaulle SP 69 037 à Baden-Baden (Allemagne) ; Vu la requête de M. X..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 26 juin 1987 ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, et deux mémoires, enregistrés le 12 octobre 2023 et le 2 novembre 2024, la société Badet Clément et Cie, représentée par Me

mer et de la pêche, représentée par Me Jules, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la SARL Agaura Architecture, la société Atelier d’Architecture Badia

A... a déposé à la préfecture du Morbihan la déclaration de candidature à ce premier tour de la liste « Baden démocratie » qu’il conduit en vue des élections devant se tenir à Baden.

Devant la Cour, il est représenté par Me   Alexander Moser, avocat à Baden-Baden, qui a été désigné par le tribunal aux affaires successorales ( Nachlassgericht ) de Baden-Baden comme curateur de

EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La société GARAGE BADEL a souscrit le 23 juillet 2003 un contrat de crédit en compte courant dont le montant autorisé ne devait pas excéder 150.000

MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/017120 du 08/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Badra

destinataire de l'acte ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que l'huissier de justice a transmis le 16 avril 2007 l'acte de notification au tribunal cantonal de Baden

à la commune de Saint-Sauveur, à la communauté de communes du Frontonnais, à Toulouse Métropole, au centre communal d’action sociale de Bruguières et à la société civile d’exploitation agricole Agri Barea

AUX MOTIFS QUE madame Badia Y... demeurait à Marrakech (Maroc) (arrêt, p. 1) que madame Badia Y... avait été régulièrement convoquée à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel (arrêt, p. 3) ; ALORS QUE

Elle justifie dès lors d'un intérêt à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2018 du maire de la commune de Baden.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la SCP Garcin et Badet-Blériot, les conclusions

septembre 2024, la région Ile-de-France, représentée par Me Nahmias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Atelier d'architecture Badia