[O] [T] que celle-ci réalise dans l'urgence au lendemain de la tempête un bâchage provisoire, ce qui n'est pas contradictoire avec la nécessité de réaliser ultérieurement un bâchage plus pérenne.

anomalies dans la gestion de la commune de Petit-Bourg dont la partie civile est le maire, ces anomalies concernant les exercices 1983 à 1994 ; qu'il est ainsi fait état de l'opération La Pointe à Bacchus

caractère permanent n'est pas discutable puisque le tas actuel remonte au mois d'août 1995, et se serait enrichi en cours de délibéré de nouvelles déjections; que le fait que le tas de fumier soit bâché

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des sociétés Ruffi-Chanterac et Art promotion, ès qualités, de la SCP Capron, avocat de la société Solétanche Bachy France

Elle ajoute que la SCI JOCAMHUG a ainsi tenté de bâcher seule la toiture.

étaient en conflit dans le cadre de leurs activités de proxénètes à l'égard des prostituées du bois de Vincennes; que, le 19 septembre 1989, vers 19 h 30, Jean-François B... a reçu au restaurant "Le Lou Bacchus

poursuivi judiciairement en contrefaçon et en concurrence déloyale, les sociétés Wilson et New Show Room (société NSR), qui fabriquaient et commercialisaient à un prix inférieur un modèle de "body" dénommé "Bahar

Si la commune fait valoir qu'elle n'avait pas l'expertise nécessaire et que l'entreprise LM Couverture aurait dû lui proposer un bâchage intégral, il résulte de l'instruction que la bâche a été installée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lisa X..., née Bachir, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

peintre ayant été, sur l'initiative de l'association Groupe des cinq (l'association), apposée sur la bâche d'angle installée sur les échafaudages dressés autour d'un immeuble en cours de restauration

[D] [U], exerçant sous l'enseigne Travaux Habitat Conseils, et d'un mauvais bâchage, abandon et bâchage générateurs d'une faute et par suite de dommages causés à l'immeuble de M. et Mme [E], ordonner

se prononcer sur la valeur probante du témoignage et du rapport de mise à disposition de l'agent municipal C..., dont il résultait que celuici, posté à l'angle de l'avenue Aubert et de la rue Victor Bach

Le 30 août 2016, [N] [T] est décédé d'une chute dans une trémie, destinée à recevoir un velux, aménagée dans le toit d'un immeuble en construction, duquel il s'employait à retirer une bâche parapluie qui

Lors de l'intervention de cette entreprise, il était prévu que vous mettiez en place un bâchage, conformément à l'article 3.1.2 de votre Marché de travaux « Mise hors d'eau du bâtiment par bâchage de protection

Y... était le gérant ; qu'en raison d'un défaut de bâchage, une inondation a endommagé cet appartement et l'appartement voisin appartenant à M.

salarié se borne à aller chercher des clients de ladite société des bennes remplies de déchets, lesquelles sont simplement accrochées à son camion et que, s'il lui arrive parfois d'effectuer lui-même le bâchage

, bâchage non fixé ou bâchage en mauvais état, après abandon de chantier, c'est-à-dire l'interruption des travaux se traduisant par l'absence d'ouvriers sur le chantier, lesquels n'auraient pas pris les

, contrairement aux stipulations contractuelles, que celle de la société PANALPINA qui avait reconnu implicitement qu'elle savait que le bâchage n'était plus assuré depuis le milieu de l'année 2000, mais