l'Ordre alors, selon le moyen, qu'un même juge ne peut statuer par deux fois sur des faits identiques ; que l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 25 octobre 2002 a été rendu par M. le Président Bacou

réunions de travail, et en tirer une appréciation défavorable pour Mme [N], en toute déloyauté'‘ ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen de nature à démontrer que les droits de la salariée avaient été bafoués

Z... avait refusé le poste de reclassement au sein de la société Barbot avant de se rendre à tout entretien (concl. p. 16 9 et suiv.) ; 2 / qu'il avait également refusé le poste au sein de la société

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 1996) que la société Unilait France (société Unilait) s'est engagée à fournir à la société Wander Philippines (société Wander) plusieurs tonnes de babeurre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin 2024 et 15 janvier 2025, la société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère, représentée par Me Baboulat, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin 2024 et 15 janvier 2025, la société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère, représentée par Me Baboulat, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin 2024 et 15 janvier 2025, la société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère, représentée par Me Baboulat, demande à la

relative à l'acquisition du contrôle conjoint du groupe Bio 7 par Ardian France et Frédéric Barroux

, dont le siège est Zac Le Causse, Espace entreprises, [...] , pris en qualité de représentant des créanciers de la société civile immobilière du Barou, 3°/ la société du Barou, société civile immobilière

pour manquement à une obligation de conseil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le premier moyen, délibéré par la première chambre civile, où étaient présents : Mme Batut

T..., pour procéder à la coupe et au pressage de l'herbe destinée à ses animaux et que seule la quantité de ballots en surnombre par rapport au besoin de ses propres animaux était vendue à M.

X... a commandé une ambulance aux établissements Baboulir, aux droits desquels sont venus successivement la société Ambulor puis la société Carrosserie de Lorraine ; qu'il a financé cette acquisition

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 8 JUILLET 1980), QUE LA SOCIETE COFRADEL, QUI AVAIT CONFIE LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A LA SOCIETE BALOUT, A

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1085 F-D Pourvoi n° U 16-23.104 R É P U B L I Q U E

quant à sa date et à ses conclusions ; qu'il n'est pas possible d'en faire dépendre l'examen de l'affaire fixée ce jour ; que les dispositions de l'article 6 de la Convention européenne ne sont pas bafouées

X... ait été balloté dans l'habitacle de manière à se cogner au volant ou à toute autre partie du véhicule avec le côté droit du visage et le bras droit ; qu'elle a ainsi fondé sa décision sur des motifs

de transport, détention, offre et cession illicites de stupéfiants, sur lesquels une information avait été ouverte le 18 janvier 1996, à l'issue d'une enquête ayant révélé trois largages aériens de ballots

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Case bambou