délier », la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

Anne-Marie Bour, demeurant ... (17ème), tous deux décédés, Monsieur le 11 juin 1987, Madame le 18 mars 1990, laissant pour héritiers huit enfants : M. Michel Marie N..., demeurant ...

(Seine-saint-Denis), et actuellement ...

Francis, demeurant Le Bourg, La Chapelle Saint-Sauveur à Varades (Loire-atlantique), 27°/ de M. BH... Henri, demeurant Le Bourg, à La Chapelle Basse Mer (Loire-atlantique), 28°/ de M. AL...

X... avait fait financer par sa société des immeubles qui deviendraient, en fin de bail et sans bourse délier, propriété de la société civile immobilière dont il était porteur de parts, la cour d'appel

X... pour conduire ses enfants entre son domicile en Seine-Saint-Denis et l'établissement de soins de suite pédiatrique à Bourg-Madame (Pyrénées-orientales), au motif que la demande d'accord préalable

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel de Bourges

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ALBIZZATI, dont le siège social est à Vierzon (Cher), chemin des Millards, en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1986 par la cour d'appel de Bourges

Claude, demeurant Le Bourg à Saulzais-le-Potier (I...), 2°/ de M. X... Denis, demeurant Le Bourg à Saulzais-le-Potier (I...), 3°/ de M. Z...

Y..., épouse X..., demeurant ... des Grouets, 41000 Blois, 2 / Mme Denise X..., épouse divorcée Baudin, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 par la cour d'appel de Bourges

G : 10/ 01968 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 15 décembre 2009 RG : 09. 2960 ch no

frais, à compter du 1er mars 2026, de la chambre de télécommunication qui est implantée au niveau de la route départementale 936, à proximité d’un carrefour, sur le territoire de la commune de Saint-Denis-lès-Bourg

Z..., expert banque et bourse inscrit sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, les juges ont formellement dénié le droit même qu'elle avait de produire un tel document

(Val d'Oise), 4°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS, aux droits de la CPAM du CHER, dont le siège social est ...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F3456 Numéro de Procédure collective : 2019RJ51 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI

Par arrêt du 3 février 2006 (RG n°02/0185), la cour d'appel de Bourges, statuant après expertise, a : > Condamné la SA [5] à verser, en deniers ou quittances pour tenir compte des sommes déjà versées

La Demi-Lune (Rhône), 38 ) de M. Lucien YD..., demeurant ... (5e) (Rhône), 39 ) de M. Gilles YE..., demeurant ..., 40 ) de M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bourg-la-Reine tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.