STUV société de droit belge prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] / BELGIQUE Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE

Z... était responsable de l'absence de serrage des boulons des roues du véhicule de Mme X... et en énonçant, par motifs propres, qu'il appartenait à M.

BARTHELEMY et MATUCHANSKY , et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE ORANGE FRANCE, - LA SOCIETE BOUYGUES

X... tout au long de sa vie conjugale et d'un comportement bourru permanent et constant sans préciser en quoi les attestations du père et de la tante de Mme X... permettaient de retenir cette permanence

Représentée et plaidant par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS ET : La société SOCIETE SUEZ EAU FRANCE

GRANDE INSTANCE - POLE SOCIAL - DE LILLE EN DATE DU 18 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [N] [F] née [U] 136/21 avenue Julien Lagache 59100 ROUBAIX Représentée par Me BOUDOUX-d'HAUTEFEUILLE

violation des articles 184 alinéa 2, 309 et R. 38 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Boudin

aux motifs que Guy Y... est mis en examen des chefs d'abus de confiance, par officier public ou ministériel, en raison de sa qualité ou de sa fonction, au préjudice des époux X... et de l'association Bourdon

rendue le 3 décembre 2018 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine siégeant au tribunal de grande instance de Nanterre de Nanterre, dans le litige les opposant à la société Bouygues

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 1993), que la société Produits alimentaires Markal (société Markal), titulaire de la marque Boulgour

procédure suivie contre lui en Suisse et dans le cadre de laquelle la saisie des véhicules en cause avait été ordonnée, Patrick X... a été condamné par jugement du tribunal correctionnel du district de Boudry

B..., VV..., L..., AP..., X..., E..., de nationalité polonaise et domiciliés en Pologne, ont été mis à disposition de la société Bouygues travaux publics (la société Bouygues TP) ou de la société Welbond

légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif rendu le 30 juin 2004 par la cour d'appel de Bastia a déclaré Emile X... coupable du délit de favoritisme pour avoir attribué à la SA Bouygues

chasse d'eau, a agi à l'encontre de la société Sanitaire accessoires services (la société SAS) en contrefaçon de ce brevet, et demandé en outre la protection du droit d'auteur couvrant la forme d'un bouton

1 030 000 francs de plus que la somme qui avait été acceptée par son conseil d'administration et que sur cette somme 1 000 000 de francs a été versé au GIAR pour lui permettre de régler la Cave du Boulou

légal pour ce domicilié audit siège, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey BOUDOUX

V-B7F-IBOA JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 02 FEVRIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Audrey BOUDOUX

nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [V] [U] [W] [L] épouse [F] née le 28 Octobre 1957 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Audrey BOUDOUX