profit du Trésor public, représenté par le trésorier principal de Nice, 1re division, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence de la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur

X... s'est porté caution solidaire pour garantir le remboursement d'un crédit à la consommation ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Provence Côte-d'Azur avait consenti à M. et Mme Y.

délégué syndical et élu le 29 mai 1999, délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et membre du comité central d'entreprise, a été informé, le 26 décembre 2000, par son employeur, la société Azur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe Azur, dont le siège social est à Chartres (Eure-et-Loir), ..

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 L'établissement public Régie ligne d'Azur

X... a fait construire une maison fin 1985 dont il a pris possession en juin 1986 ; qu'il a souscrit une police dommages ouvrage auprès du groupe Azur ; que plusieurs sinistres relatifs à des infiltrations

A l'audience, la société AZAR demande le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignées, aucune des parties défenderesses n'a comparu.

refus de signer de l'un des arbitres, mentionné par les autres, la sentence qui n'est pas signée par tous les arbitres doit être annulée, même en l'absence de grief ; Attendu que la société Côte-d'azur

, route de Grenoble à Nice (Alpes-Maritimes), 2°/ Monsieur Y..., directeur de la Caisse mutuelle régionale (CMR) des Alpes-Maritimes et du Var, domicilié en cette qualité au siège de la CMR Côte d'Azur

professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - MARTIN Y..., épouse X..., - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AZUR

X... alors a recherché la responsabilité de la Fondation nationale de transfusion sanguine (FNTS) et la condamnation in solidum de celle-ci et de son assureur, le Groupe Azur, à l'indemniser; que l'arrêt

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 1999) d'avoir constaté le désistement de l'appel interjeté par son employeur, la société Restaurama Côte d'Azur, à l'encontre du jugement rendu

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nord azur

prohibées ; "aux motifs, adoptés, que c'est de concert que Vincent et Y... ont organisé un trafic d'héroïne entre la Thaïlande et la France ; qu'Y... était organisateur de la distribution sur la Côte d'Azur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Azur assurances de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rapides Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit : 1 ) de la compagnie d'assurances "Assurances mutuelles de France" Groupe azur,

(1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel (CRCAM) du Var, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence, Côte-d'Azur