en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

ne produit aucun effet lorsqu'elle est invoquée pour couvrir la fraude d'une partie réalisée avec la complicité de son conseil ; que la société Pelat soutenait que son propre avocat, M.

ses réquisitions, Me Garnon, avocat de Jean-Pierre X... et de la CAAR, civilement responsable, en sa plaidoirie, Me Cotessat, avocat de Yves A..., de la SA A..., de Gilbert Z... et de la SA Z..., en sa

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

erreur, à la notification de la date d'audience à un avocat qui n'assistait pas l'accusé ; qu'en l'absence de notification de l'audience à l'avocat assistant l'accusé, la chambre de l'instruction a statué

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [C] [H], et les conclusions de M.

Grignon E..., avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat

de la partie civile a été entendu en ses observations sommaires ; que les avocats des personnes mises en examen ont successivement présenté leurs observations sommaires ; que l'avocat des témoins assistés

désigné d'office ; "aux motifs qu'à l'audience "Ilie X... précise qu'il n'a toujours pas été informé de la désignation de son avocat d'office et qu'il désire être assisté de son avocat", que "le bâtonnier

[T] en date du 3 avril 2023 formé par Mme Molton, avocat substituant M.

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations et plaidoiries de Me Haas, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de

[C] et de Mme [Z], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats d'Aix-en-Provence, et l'avis de M.

; que par conséquent, si un justiciable dispose du concours d'un premier avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle totale, le second avocat qu'il sollicite en tant qu'avocat plaidant pour

victimes d'actes de terrorisme et de l'Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes

d'un avocat, sa mère n'avait pas été informée du droit qu'elle avait de solliciter elle même un avocat pour l'assister, de sorte que le droit au libre choix d'un avocat avait été méconnu, la chambre de

Straehli, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

l'avocat collaborateur doit pouvoir disposer de tous les moyens d'assister et de représenter les clients de l'avocat avec lequel il collabore ; qu'en particulier les avocats collaborateurs doivent se voir