Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Finance assistance conseil

[X] [R] et Mme [T] [E] [R] pour assumer l'assistance de leur fils. 13.

pourvois n° D 19-22.044, E 19-22.045 et F 19-22.046 contre trois arrêts rendus le 18 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Axa Assistance

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait l'indemnité au titre de l'assistance d'une tierce personne et d'avoir jugé qu'elle était soumise au recours de la Caisse générale de Sécurité

. ; que X... a reconnu les faits en expliquant qu'elle savait que Y... venait chercher les enfants ce jour-là, mais que l'assistante sociale qui suit les enfants lui avait conseillé de refuser tout droit

d'un interprète ; qu'eu égard à l'ensemble de ces éléments, il n'apparaît pas - même si, à titre de précaution, la confrontation du 5 mai 2006 a eu lieu avec l'assistance d'un interprète - qu'il ait,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dont le siège est ...

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de l'assistance d'une tierce personne après consolidation, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en jugeant que le besoin d'assistance par une tierce

X..., victime d'un accident du travail, percevait une rente au taux de 100 % avec majoration pour l'assistance d'une tierce personne ; qu'il a contesté la décision de la Caisse qui a ramené le taux

B..., assistante sociale de la MSA grand sud qui indique avoir « accompagné Madame S...

X... nécessite l'assistance d'une tierce personne pendant quatre heures par jour" ; Attendu que la Caisse des dépôts et consignations fait grief au président du Tribunal d'avoir statué comme il l'a

[Z] a dans le cadre du dossier d'assistance éducative le même conseil que devant la présente cour, ce qui fait que celui-ci a pu avoir régulièrement accès au contenu du dossier d'assistance éducative,

d'une tierce personne, il n'était pas précisé que cette assistance devait résulter d'une décision de l'organisme social et que, dès lors, en énonçant que l'état d'invalidité de M.

Le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance par une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance familiale ni subordonné à la justification de dépenses effectives. 6.

en escale, prévoit que « cet accord s'applique au sein des entreprises et établissements dont l'activité relève des services aéroportuaires d'assistance en escale dont les activités sont classées sous

Selon l'arrêt attaqué (Reims,16 janvier 2019), Mme V... a été engagée le 1er février 2016 en qualité d'assistante maternelle par Mme J....

pour tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance familiale ; qu'en l'espèce, la demanderesse faisait valoir, dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel laissées sans réponse, que