Codes de loi français

Article Annexe II

X X Brevet de chef de quart 500 X X Brevet de capitaine 500 X X X X X X Brevet d'officier chef de quart passerelle X X X X Brevet d'officier chef de quart de navire de mer X X X X Brevet de second capitaine 3000 X X X X X X X X Brevet de capitaine

Article 8

X X X X a, b X F X X G X X X X X H X X J X X K X L c

Article 16

Les infractions aux dispositions des textes pris pour l'application de l'article 2 sont recherchées et constatées par les agents mentionnés aux articles L. 511-3 et L. 511-22 du code de la consommation, dans les conditions prévues

Article Annexe I (suite)

X X X X X X X X X X X C1.1.2 S'approprier les informations X X X X X X X X X X X X Communiquer avec l'entreprise C1.2.1 Informer l'entreprise en cas d'anomalie, d'incident ou d'accident X

Article Annexe I (suite)

X X X Utiliser le vocabulaire spécifique. Sélectionner et analyser une documentation. Choisir le code adapté à une réalisation relative aux bijoux, gemmes et finitions.

Article L6114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 96 > 44

Pour les établissements de santé privés mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, les contrats fixent le montant des tarifs des prestations mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-3 dans le respect des articles L. 162-22-

Article Annexe I (suite)

X X X X X 4.

Article Annexe I

X X Date de congélation (si différente). X X X Numéro d'identification de l'exploitation où a été réalisée l'opération. X X X Numéro d'identification de la femelle donneuse. X X X Nature de la collecte : embryons ou ovocytes.

Article Annexe VII

x 3,60 0,00 0,00 Mortrée 6,90 x 6,90 3,30 3,30 3,30 Sées Véhicules de classe 2 Falaise Ouest 0,00 Falaise Sud 2,70 x Nécy 5,60 x 5,60 Argentan Ouest X x x x Argentan Sud 5,60

Article Annexe unique (suite)

5 X X X X X Salle d'eau ouverte sur la chambre tolérée, pour les logements meublés de 1 chambre maximum. 38 Equipement minimum salle d'eau : X 3 X X X X X Baignoire équipée d'une douche avec rideau de douche accepté

Article Annexe unique (suite)

X 3 X X X X X 59 Autocuiseur ou cuit-vapeur ou fait-tout X 2 X X X X X Autres matériels 60 Cafetière X 2 X X X X X Cafetière électrique ou mécanique 61 Bouilloire X ou O 1 O X

Article Annexe 2

antieffraction (zone pénitentiaire) x Vitrage antieffraction (zone hospitalière) x Vitrage pare-balles x Revêtement de sol x Autocom pénitentiaire x Sécurisation du SAS véhicules x Sécurisation du SAS piétons x

Article R53-8-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 91 > 32

Dans les cas prévus par le 6° de l'article 706-53-2, l'information de la personne et la remise du document prévu par l'article R. 53-8-9 sont faites, dans les conditions fixées par les troisième et quatrième alinéas de cet article, soit par le greffe

Article L3232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 58

Les manquements aux articles L. 3232-5 et L. 3232-6 sont constatés par les agents mentionnés à l'article L. 511-3 et aux 1° et 2° du I de l'article L. 511-22 du code de la consommation, dans les conditions prévues au I de l'article L. 511-22 du même code

Article Annexe II

X X X X X 2 Démonter, monter les outillages, les accessoires, les périphériques. X X X X X 3 Réaliser les réglages.

Article 20-5-7

Les frais d'hospitalisation mentionnés au 10° de l'article 20-1 sont facturés dans les conditions prévues aux articles L. 162-22 et L. 162-22-7, au I de l'article L. 162-22-10 et à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale.

Article 49 septies ZZN

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98

Le crédit d'impôt prévu au I de l'article 244 quater W du code général des impôts n'est pas imputable sur l'impôt résultant de la reprise des crédits d'impôt prévus à cet article ou à l'article 244 quater X du même code antérieurement obtenus ou des réductions

Article TABLEAU ANNEXE I (EXTRAITS)

: x : x : x : x : x : x : x : x : x : :=============================================================: : RELAIS de Tourisme : MOTELS permanents ou : : permanents ou saisonniers : saisonniers

Article Annexe unique (suite)

4 X X X X X Tolérance pour : 31 Un oreiller par personne - 2 oreillers par personne pour les catégories 3*, 4* et 5* X 2 X X X X X Pour les catégories 1 * et 2*, deux oreillers peuvent être remplacés par un traversin

Article ANNEXE III-C

hors épreuve type spéciale en concours de saut d'obstacles X X CCE 3 classements dans le 1er tiers en épreuves de CCE AM1 minimum ou équivalentes X CCE 3 classements dans le 1er tiers en épreuves de CCE AM Elite minimum ou équivalentes X X Attelage