Y ajoutant, Condamner Madame [Y] [U] épouse [D] à verser à l'[4] (Délégation [5], [3] de [Localité 5]) la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[T] [U] la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre à payer les entiers dépens.

d'AVOIR condamné in solidum la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE et la société AD PLUS à payer à Madame [C] [U] la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure

paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC comme dit dans l'assignation.

se corroborer les uns les autres, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que les juges du fond ont retenu que l'avertissement du 6 octobre 2010 était infondé

[U] Sur le moyen, pris en sa première branche 8. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

1477 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1477, alinéa 1, du code civil : 14.

[N] [U] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M. [M] [G] au paiement au profit de M. 

CONDAMNER la société [Adresse 2] à indemniser Monsieur [U] [O] à hauteur de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; " Au soutien de sa demande de

Réponse de la cour d'appel, Aux termes du dispositif de ses conclusions, Mme [U] fonde sa demande en réparation de son préjudice sur l'article 1240 du Code civil et sur l'article 1242 alinéa 4 du Code

payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1° / que si l'article L. 133-17 du code monétaire et financier fait obligation à l'utilisateur du service de paiement, lorsqu'il

[W] [G] à payer à Mme [U] [K] une indemnité de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

D..., la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

[U] [B] et la MAIF demandent au tribunal, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, et de l’article 1103 du code civil, de : -déclarer M.

[U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 9 000 euros ; . condamner M.

Comme l'a justement rappelé le premier juge, les dispositions de l'article L. 121-10 du code des assurances sont applicables au contrat garantissant le risque incendie.

[L] [U] au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter M.