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décembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [E] [X] pour Me [S] [I], liquidateur de la SARL OXYGENE SECURITYS, a comparu devant M.

Source officielle

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd984fcdc6046d4725f8c8

Commerce

15 janvier 2026

décembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [Q] [O] pour Me [C] [E], liquidateur de la SAS BECA, a comparu devant M.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd9890cdc6046d4725fcd2

Commerce

15 janvier 2026

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [K] [S] représentant M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd1496cdc6046d47192228

Commerce

13 janvier 2025

R643-17 du code de commerce ; M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd14f9cdc6046d471928b5

Commerce

13 janvier 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [C] [B], Mandataire judiciaire associé liquidateur de la SAS STEFANIA, a comparu devant la formation collégiale.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd459fcdc6046d471ff401

Commerce

11 avril 2025

R643-17 du code de commerce ; M.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd7e5acdc6046d47245a59

Commerce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [I] [W] pour Me [F] [P], liquidateur de la SARL SOCIETE de TRANSPORTS FRANÇAIS, a comparu devant M.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80afcdc6046d47247efe

Commerce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [W] [O] pour Me [I] [J], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS IMUSM Immobilier, a comparu devant M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80f2cdc6046d4724830d

Commerce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [X] [C], liquidateur de la SAS ARV INSTALLATION, a comparu devant M.

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8785cdc6046d4724ec42

Commerce

23 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Z] [Y], liquidateur de la SARL PARIS ILE DE FRANCE SECURITE, a comparu devant M.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f41eccdc6046d4776d06d

Commerce

15 mai 2026

R643-17 du code de commerce ; M.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69de553ccdc6046d47357a0a

Commerce

3 avril 2026

R643-17 du code de commerce ; M.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8055cdc6046d47247968

Commerce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [B] [N] pour Me [O] [Z], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SARL SDR DEPANNAGE- REMORQUAGE, a comparu devant M.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8082cdc6046d47247c3c

Commerce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [M] [X] pour Me [K] [I], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS LINE IMPORT EXPORT, a comparu devant M.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8746cdc6046d4724e845

Commerce

23 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Q] [I], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS A 3 M D, a comparu devant M.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd7e42cdc6046d472458d5

Commerce

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [Y] [X] pour Me [T] [R], liquidateur de la SAS BOMEND S, a comparu devant M.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4219cdc6046d4777d18e

Commerce

15 mai 2026

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F] [P] pour Me [W] [C], liquidateur de la SARL EIFA, a comparu devant la formation collégiale.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67061e33fde28ee4207110e9

Appel

8 octobre 2024

évoquées à l'article R-621-21 du texte particulier des ordonnances en matière d'avance du Trésor Public (article R663-2).

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Trib. de Commerce

6a10f997cdc6046d47a17f05

Commerce

21 mai 2026

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, Concernant

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu la requête du ministère public en date du 7 janvier 2026, Vu les dispositions des articles L.643-11 III 1°, L.653-1 à 653-11, R631-4 et R653-1 et R.653-2 du Code du Commerce,

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