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84 résultats pour « Article R521-2 Code des assurances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb3

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Par ailleurs, la SAS CICB considère que le procès fait par Daniel X... viole les dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil.

Source officielle

Chambre 3 A

652f78c6b053208318995988

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par dernières écritures notifiées le 8 mars 2023, la société des Roches demande à la cour de : Vu l'article L 111-7 du code des procédures civiles d'exécution, vu l'article L 121-2 du code des procédures

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

68709b82123db6632de3171c

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[S] de ses demandes - Indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 2 500 euros - Dépens.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01412_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

exigées à l'article R523-9 de ce code.

Source officielle

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