L433-1, R433-1 et suivants du même code, -condamné Madame [B] [D] à payer à Monsieur [N] [M] la somme de 4 340 € au titre de l'arriéré de loyers arrêté à la date du 30 janvier 2024, échéance de janvier

L.411-1 et L.412-1 du code des procédures civiles d’exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

L412-1 et suivants, R411-1 et suivants, R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - dit que le sort des meubles sera réglé conformément aux articles L433-1 et suivants et R433-1

1103 et 1104 du code civil, 7 de la loi du 6 juillet 1989, 1728 du code civil, 1217, 1224, 1228 et 1229 du code civil, des articles L 633-1 et suivants, R 633-1 et suivants du code de la construction

L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation.

L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation.

Sur les délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire Conformément aux articles 24 de la loi du 6 juillet 1989 et 1343-5 nouveau (1244-1 ancien) du code civil, le juge peut, même d'office

La somme de 300 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d’exécution.

L 433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - condamne solidairement M [F] [Y] et Mme [G] [X] [N] épouse [Y] à payer à M.

R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution au titre des opérations d'expulsion.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

L433-1 et suivants, R433-1 et suivants du code de procédure civile d'exécution s'agissant des meubles laissés dans les lieux, - condamné Mme [B] [D] épouse [H] et M.

L. 412-1 et suivants, R. 411-1 et suivants, R. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; Dit que le sort des meubles sera réglé conformément aux articles L433-1 et suivants et R433

En l'espèce, Mme [X], partie perdante au procès, sera condamnée aux dépens de l'instance. 2)Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile En application de l'article 700 du code

L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

[L] à leur payer la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,condamner solidairement M. [O] et M.