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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b5
6 novembre 2007
6 novembre 2007
R414-11 du Code de la Route qui prohibe tout dépassement aux intersections de route, et ce, en circulant à grande vitesse.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f33
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors
Source officielle19ème chambre civile
677d7e5ab032d83cfd3e77d4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1216 Décision du 07 Janvier 2025 19ème chambre civile N° RG 24/01714 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l
Source officielleSécurité sociale
6162a746f901d4f689722ea1
18 juin 2013
18 juin 2013
mai 2013, visées par le greffier le 7 mai 2013 et soutenues oralement, de: - confirmer la décision entreprise - condamner l'OPAC du Rhône à la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa52
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'article R 3312-47 du code des transports prévoit que : Est considérée comme heure supplémentaire, pour les personnels roulants, toute heure de temps de service assurée au-delà des durées mentionnées
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c93d64a6b1f51487709
30 janvier 2014
30 janvier 2014
l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c2965176e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'exception de non-assurance, au sens de l'article R421-5 du code des assurances et donc de l'article R421-18 du même code, rédigé dans des termes similaires sur ce point, a donc vocation à s'appliquer
Source officielle2ème chambre Cab4
695d643c75782d5f06005fad
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en cette qualité représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 7]
Source officielle19ème chambre civile
65c3d950c432ce7d11a6cb01
30 janvier 2024
30 janvier 2024
R413-17 du code de la route, commises par Messieurs [R], [M] et [D] ; Dit que la faute commise par M.
Source officielle4e chambre civile
686767087c03803a32c272af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1, L312-14, L312-16 et suivants du code de la consommation, R412-6 du code de la route, de : Réformer le jugement dont appel dans toutes ses dispositions, Statuer ce que de droit sur la recevabilité
Source officielle1ère Chambre
64ae4b16a1775905dba3bc9c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
R. 417-10, Il. 10° du code de la route.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75cf8b510604f5bc1e58
5 avril 2023
5 avril 2023
R412-6 et R413-17 du code de la route et du Permis T).
Source officielle1ère chambre
DTA_2404172_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89881
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Selon l'article R. 413 – 17 du code de la route, tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur doit rester constamment maître de sa vitesse et régler celle-ci en fonction de l'état de la chaussée, des
Source officielleCH GENERALISTE B
6a0f4a08cdc6046d477b11af
21 mai 2026
21 mai 2026
[Y] d'avoir commis une faute exclusive de l'accident, à savoir un défaut de maitrise au sens de l'article R413-17 du code de la route. Elle soutient en effet que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200829_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
au a de l'article R421-19 () ". 9.
Source officielleJCP BAUX
68f950d6de0ebe408dac8ab3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
défaillant conformément aux dispositions de l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6031e4b06e19db1e3435ab19
11 juin 2018
11 juin 2018
juillet 1985 Vu les articles R.415-5, R.415-13, R.415-14, et R.431-1 du Code de la route Vu l'article 1315 (ancien) du Code Civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire du Docteur E...
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292f
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Ricardo José Z...la somme de 2 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85873
7 juin 2001
7 juin 2001
L311-12-1 du Code de l'Organisation Judiciaire et de l'article 8 du Décret n°92-755 du 31 juillet 1992; sur le fond, elle considère que la saisie du 17 Juillet est nulle comme opérée après son opposition
Source officiellePage 5 sur 7