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L'article R3243-1 du code du travail dispose : Le bulletin de paie prévu à l'article L.3243-2 comporte : (...) 5° La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant

B. comme arbitre. Le 22 septembre 2008, s’appuyant sur l’article R34 du Code de l’arbitrage en matière de sport («   Code   », cf.

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; ‑ pouvaient siéger dans une formation arbitrale (articles R33, R38 et R39 du code de l’arbitrage). 35.

Selon l'article 47-II de cette loi, « les dispositions des articles 2, 3, 4, 7 et 8 de la présente loi ainsi que les articles 116, 466, 515-6 et 813 à 814-1 du code civil, tels qu'ils résultent de la présente

délivré « lors du paiement du salaire », l'article R3243-1 8o) du même code qui définit le contenu du bulletin de salaire impose à l'employeur d'y faire figurer le montant de toutes les retenues autres

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