700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

700 du code de procédure civile, condamné la société Polyform aux dépens.

La débouter de sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile La condamner à la somme de 1 500€ titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens Conformément

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, -condamner France Télécom aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre.

Les articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation sont d’ordre public en application de l’article L111-8 du même code.

700 du code de procédure civile et aux dépens dont distraction au profit de Me LACASSAGNE, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; Pour l'exposé des explications