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322 résultats pour « Article L4733-12 Code du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

67880477c21c0e53e79062e5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02295

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

X... : Vu les articles L. 2312-6, L. 2314-15, L. 2314-23, L. 2324-15, L. 2324-21 et L. 2325-4 du code du travail ; Attendu que pour dire que M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd0a9d5adc26061f286

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67fd4d65e85d0474bddb2b78

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676bd7fdaf41a8356be645

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, - condamné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

68df5d764a4e15bf2fe4fa90

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1231-6 alinéa 3 du code civil et de la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
TJ

JCP

69b0869ccdc6046d4732176c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution. 4.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8ddb38de0398b51783f3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se reporter aux observations et conclusions des parties reprenant l’exposé complet de leurs moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67fe9ee27a459da3dcde9574

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En vertu de l'article 1714 du code civil, on peut louer ou par écrit ou verbalement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f9c9018405dfcaadab

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

L'affaire a été mise en délibéré au 3 janvier 2023 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669aaebb30bd4f0c3f6b319e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

12 du CPC, au sens de l'article 220 du Code civil s'agissant de dette solidaire du ménage entre les époux, la solidarité ne se présumant pas et n'étant pas de droit, malgré l'absence de motivation du

Source officielle
TJ

JCP

69af2e5fcdc6046d47136eef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution. 4.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6627fd1742439575e2f7e25d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le sort des meubles étant régi par les articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, le cas échéant.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

661581bfdb5098996d59fcf3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a4e4e0040aa37361257

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il résulte de la combinaison des articles 1353 du code civil et L. 411-1 du code de la sécurité sociale que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bafccdc6046d479ce9a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66fce4158d6ea26f688daaca

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

des susnommé, selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, -voir condamner M.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd87df5b5c7d10ca6933

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3da09c432ce7d11a7042b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par ailleurs, aux termes de l’article 12 du code de procédure civil, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

Source officielle
TJ

Chambre de proximité

6979c616cdc6046d47f3f7c1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

Source officielle

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