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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6968faaecdc6046d47674df9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; - Condamné la société [18] à payer à Mme [P] la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonné l'exécution provisoire de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10596
31 mai 2017
31 mai 2017
1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen du pourvoi principal ainsi que les deux moyens du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement
Source officielleChambre 4-7
655ef9b9a2379083180515e4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Sur les demandes de rappel de primes : 1) Sur la prime de fin d'année : L'article 2.2.3 de la convention collective applicable prévoit que : 'Les salariés ayant une ancienneté d'au moins 12 mois
Source officielleChambre 4-3
65b4aae37ef77d000880b318
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, niveau 1, au coefficient 13A, et au bout d'une année soit au 1er septembre 2016, est passée au statut confirmé/professionnel, niveau 2, au coefficient 140, ce qui est conforme aux annexes IIA et IIC
Source officielleChambre civile 1-2
65a786428121050008662fa2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dans les lieux tout à fait compatible avec les dispositions de l'article 1751 du code civil, étant relevé que l'avenant du 25 février 2015 fait référence, comme le bail du 30 juillet 1984, à la loi du
Source officielle5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e6a4
9 avril 2024
9 avril 2024
[G] au paiement de la somme de 2500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le même aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b0adacdc6046d4712396a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Au visa des articles R. 4624-21, 22 du code du travail dans leur rédaction applicable en 2016, et R. 4624-15 du même code dans sa rédaction actuelle, le salarié fait valoir qu'il effectuait des horaires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f002170e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[P] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f0021712
22 octobre 2025
22 octobre 2025
; o 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - L'a condamnée aux entiers dépens.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101059_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 72.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f002170b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
à l'article L. 1235-4 du code du travail ; - Condamné l'association Acolea aux entiers dépens.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6128
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[J] [V] la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6622097b9ce14200083899ef
18 avril 2024
18 avril 2024
[C] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 5 sur 5