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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6274bb912799a9057d5dcedd
5 mai 2022
5 mai 2022
700 du code de procédure civile, ' condamné la MAF,assureur de la société Okapi, à garantir la société LVTH des condamnations prononcées à son encontre par le jugement, y compris au titre de l'article
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00889_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A424-16 et A424-17 du code de l'urbanisme, y compris la reprise des dispositions de l'article R. 600-1 de ce code. 9.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212525_20230217
17 février 2023
17 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : M. F A est désigné comme expert.
Source officielleChambre civile 1-6
68676124c173dff6a7933780
3 juillet 2025
3 juillet 2025
R 322-21 du code des procédures civiles d'exécution ; Taxe les frais de poursuite demeurant à la charge de l'acquéreur par application de l'article R322-24 du code des procédures civiles d'exécution
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7J-OKJU S.A.S. ZED IMMOBILIER CONSTRUCTIONc/CAISSE DE CONGÉS PAYÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST
69660292cdc6046d471d903d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
retenues par l'huissier par application de l'article A. 444-32 du Code de Commerce sera supporté par la SAS Zed Immobilier Construction, Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, - Condamné la
Source officielleChambre A - Commerciale
62d79aae71d9f5effbdf2967
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de justice, par application de l'article A444-32 du code de commerce, sera supporté par le débiteur.
Source officielleRéférés
65b7f831858823c56e0cb115
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du code de commerce.
Source officiellePremière Chambre
68e958403ea43407b910cb74
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le fondement de l’article A444-32 du code de commerce ) Dans ses dernières écritures, M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
661434e73bbdffcd9171a1aa
8 avril 2024
8 avril 2024
1985 et de l’article L211-14 du code des assurances.
Source officielleChambre civile 1-6
698c1c8fcdc6046d47d6be48
3 avril 2025
3 avril 2025
, notamment article A444-15 du code de commerce et honoraires).
Source officielle2 e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc61
25 avril 2023
25 avril 2023
[H] [Z] demande au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 524, 538 et 914 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Rejetant toutes conclusions contraires
Source officielleRéférés civils
65ba9c2259e460cd1e407cb5
30 janvier 2024
30 janvier 2024
700 du code de procédure civile ;condamner Madame [J] [Y] et Monsieur [S] [U] aux dépens, en ce compris ceux découlant de l'article A444-32 du code de commerce en cas d'exécution forcée.
Source officielleSaisie immobil.distribut
679bf8fd43b3d977d8cd2b5d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
en ce compris l’émolument prévu par l’article A444-32 du code de commerce et les frais d’inscription de l’hypothèque légale du syndic.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69610af1cdc6046d47bff439
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Or, comme indiqué précédemment, aucun texte et en particulier ni l'article 648 du code des procédures civiles relatif à la forme des actes d'huissier, ni l'article R. 211-1 du code des procédures civiles
Source officielleChambre 8/Section 3
67856177aaacbea0fe67f695
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A444-31 du code de commerce.
Source officielleSaisies immobilières
68eebde922996ce544846569
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le jugement est de plein droit assorti de l’exécution provisoire, en application des dispositions de l’article R.121-21 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleJCP REFERES
69f12aa8cdc6046d47e4da7a
13 avril 2026
13 avril 2026
700 du code de procédure civile,la condamner aux entiers dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer et les dépens de l’article A444-32 du code de commerce en cas de recours à
Source officielleTroisième Chambre
69d6bc8acdc6046d4790d3dd
2 avril 2026
2 avril 2026
fondement de l’article 696 du code de procédure civile et, au surplus, à tous les frais d’exécution, en ce compris le droit proportionnel dû à l’huissier de justice sur le fondement de l’article A444-32
Source officielleVentes
67096a2c06866c0645d23392
8 octobre 2024
8 octobre 2024
R 322-4 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution : Statuer ce que de droit conformément à l’article R.322-5 2°, articles R.322-15 et R.322-18 dudit Code.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LSXI S.A.S. LALANNE CONSTRUCTIONc/S.A
63d3799fd1bc2605de4b4728
26 janvier 2023
26 janvier 2023
700 du CPC, outre entiers dépens, en ce compris l'émolument prévu à l'article A444-32 du Code de Commerce.
Source officiellePage 5 sur 16