700 du code de procédure civile ; débouté la société Cabinet [Y] venant aux droits de la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société Cabinet

*Vu les articles 1112-1 et suivants du code civil, *Vu l'article 1231-1 du code civil, *Vu l'article 700 du code de procédure civile, *Vu les pièces visées, *Vu la jurisprudence citée, SUR LE SORT

1224 et suivants du code civil, - condamner le défendeur au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société SEDHV à supporter les dépens.

5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.

, avec intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2025, Condamner Mme [X] [L] à lui payer la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [K] [Y] à payer à la SA Société générale la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [K]

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-2, 131-21, alinéa 3, du code pénal, préliminaire, 706-141-1, 706-153, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt attaqué

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

Ils demandent à la cour de faire une application mesurée de la clause pénale ainsi que de l'indemnité réclamée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

3 et 593 du Code de procédure pénale, 29, 30, 31 et 33 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement M.

121-1, 121-3, 222-19, R. 625-2 du Code pénal, L.231-2, L.263-2, L.263-6 et R. 238-35, alinéa 2, du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

abusive, des articles 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile - STATUER ce que de droit sur les dépens.

collective ; que l'arrêt a donc violé les articles 1956 et 1963 du Code civil en relation avec l'article 121 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu que la saisie et la mise sous scellés d'un bien

1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé l'indemnisation due à Marie-Annick Y..., veuve Z..., à la