3, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme, 66 de la Constitution, 111-4, 131-31 et 132-23 du Code pénal, 222-37 alinéa 1, 222-41, 222-44, 222-45, 222-48 du même Code, L

L. 221-18, L. 221-20, L. 221-21 et L. 242-1 du code de la consommation, L. 341-2 du code monétaire et financier et 1103, 1104, 1130, 1131, 1132, 1178, 1217, 1224, 1229, 1231-1 et 1240 du code civil, de

510 du Code de procédure pénale, L. 212-2 du Code de l'organisation judiciaire, 1, 18, 18-1 et 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; " en ce que la cour d'appel qui a statué sur les poursuites

15, 28, alinéas 1 et 2, du décret-loi du 18 avril 1939, 222-19, alinéas 1 et 2, 222-44, 222-46, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "

L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail, 2, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X...coupable

Il n' est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi, au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 171, 173, 173-1, 174, 175, 201, 591 et 593 du même Code, et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 1er du Code de la route, des articles 112-1 et 121-3 du Code pénal, de l'article 339 de la loi du 16 décembre 1992 relative

L. 4211-18, L. 5124-1, L. 5221-3 et L. 4223-1 du Code de la santé publique, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions ; "en

, du Code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi du 4 janvier 1993, les parties en cause ont la parole dans l'ordre prévu par l'article 460 du même Code ; qu'il en résulte que la

1, 421, 512, 514, 591 et 706-11 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable en la forme l'intervention du fonds de garantie

1, 2, 3, 6, 7, 10, 11, 18, 20 II al. 1, 22-1, 22-4 de la Loi nº 76-663 du 19/07/1976 (législation ancienne), L.511-1, L.511-2, L.511-3, L.512-5, L.514-96, L.514-14 du Code de l'Environnement ; Considérant

[C] demandent à la cour, au visa des articles L.511-1, R.511-1 et R.511-2 du Code des Assurances, de l'article 1384 du Code Civil, du jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 8 juin

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 2, 174, 175, 381, 385, 427, 485, 512, 519, 591 et 593 du même code

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

132-1 et 132-20 du code pénal et 485-1 du code de procédure pénale ont été méconnus. » 23.

19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 , 510 et 513 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que M.

314-1 du Code pénal, 6.3, d) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 3, 427, 463, 485, 509, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale,