Aux termes de l'article 269 du même code : " 2.

Aux termes de l'article L89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite : " Par dérogation à l'article L. 26, une pension partielle est servie, à sa demande, au fonctionnaire qui exerce

Considérant, en second lieu, d'une part, qu'aux termes du 4 bis de l'article 38 du code général des impôts, issu de l'article 43 de la loi de finances rectificative pour 2004 : " Pour l'application des

Aux termes de l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 1731 bis du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " 1.

39 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "1.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

Aux termes de l'article 238 bis K du code général des impôts : " I.

Aux termes de l'article 119 bis du code général des impôts : " () 2.

Aux termes du 1 de l'article 39 du même code, applicable à l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209 du même code : « Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant

En premier lieu, aux termes de l'article 279-0 bis du code général des impôts : " 1.

En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 1649 quater 0 bis : " 1.

Aux termes de l'article 260 CA du même code : " Les assujettis et les personnes morales non assujetties susceptibles de bénéficier des dispositions du 2° du I de l'article 256 bis peuvent, sur leur demande

22 bis précité ; que si M.

Elles sont rémunérées dans les conditions précisées à l'article 3 bis ci-après. " Aux termes de l'article 3 bis du même décret : " Les personnes remplissant les fonctions de chefs de travaux sont rémunérées

En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " " 1.

Enfin, aux termes de l'article 164 B du même code : " I. Sont considérés comme revenus de source française : / a.