Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
110 964 résultats pour « Article 3 Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix des hydrocarbures aromatiques »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
110 964 résultats pour « Article 3 Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix des hydrocarbures aromatiques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Arrêté du 28 septembre 2016 Art. 4 - Arrêté du 10 octobre 2016 Art. 4 - Arrêté du 9 novembre 2016 Art. 4 - Arrêté du 27 février 2017 Art. 5 - Arrêté du 27 février 2017 Art. 4, Art. 5, Art. 8 - Arrêté du 27 juin 2017 Art. 7, Art
Article 1
Entre le 1er septembre 2023 et le 30 juin 2024, la liquidation, le paiement et la gestion de la rémunération et des cotisations des accompagnants des élèves en situation de handicap ayant signé un contrat à durée indéterminée dans les conditions prévues
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Sont et demeurent abrogés : -l'arrêté du 15 novembre 1990 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 1er
Article 298
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34
ce qui concerne les gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux repris aux numéros 27-11-14, ex 27-11-19, ex 27-11-21,27-11-29 du tarif des douanes et non destinés à être utilisés comme carburants, la valeur imposable est fixée forfaitairement, pour
Article 11
La dernière session du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (option Ebéniste), organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1990 précité aura lieu en 1998.
Article Annexe
Ce complément de facturation représente l'augmentation prévue en 1982, le pourcentage d'augmentation de 1982 par rapport à 1981 étant affecté d'un abattement de quatre points. 3.
Article 76
Les caisses régionales mentionnées au 2° de l'article 10 du décret du 27 novembre 1946 susvisé, dans sa version antérieure au présent décret, sont dissoutes au 1er septembre 2011.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 78
Sauf si elles ont pour seul objet d'indiquer strictement le prix de vente, sans autre mention, sont interdites les publicités ou campagnes d'information commerciale définies à l'article 2 ci-après : a) Lorsqu'elles sont relatives aux hydrocarbures gazeux
Article 6
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er septembre 1971. Toutefois, les articles 3 et 4 du présent décret modifiant les articles 16 et 20 du décret susvisé du 27 février 1946 ne prendront effet qu’au 1er janvier 1972.
Article 85
. - Les articles 26 et 27 de la loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication sont abrogés.
Article 1
Le montant de l'emprunt d'Etat 15,75 % septembre 1982 est fixé à 10 milliards de francs.
Article 17
du 17 octobre 2011 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 17 novembre 2011 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 27 mars 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 25 avril 2014 Art. 1, Art. 3 - ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 Art. 1, Art
Article 11
La dernière session du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1990 précité aura lieu en 1998.
Article Annexe I
mg/100 ml - 5 Corrosion à la lame de cuivre (3 heures à 50 °C). Classe 1 Aspect.
Article 1
La société Radio-France créée par le décret susvisé du 17 septembre 1982 est chargée de procéder aux opérations de liquidation de la société Radio-France créée par l'article 7 de la loi du 7 août 1974.
Article 1
La société Antenne 2, créée par le décret susvisé du 17 septembre 1982, est chargée de procéder aux opérations de liquidation de la société Antenne 2 créée par l'article 8 de la loi du 7 août 1974.
Article 133-28
L'exercice du droit syndical par les policiers adjoints intervient dans le respect des dispositions législatives relatives à la protection du secret professionnel ainsi que dans le cadre des dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice
Article 14
; - l'arrêté du 27 mai 2010 ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 septembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct.
Article 1
- Arrêté du 27 septembre 2016 Art.
Article 3
aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics ; -l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la nomenclature prévue par l'article 27 du code des marchés publics, applicable à certaines activités de recherche.
Page 5 · 110 964 résultats