450 du code de procédure civile.

Elle conclut au rejet de la demande en paiement au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

de procédure civile, ensemble l'article 6,§1, de la convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu les articles 383, alinéa 2, et 386 du code de procédure civile : 7.

450 du code de procédure civile

Par conclusions déposées et notifiées le 26 août 2025, les appelantes demandent à la cour, vu les articles 1843-4 du code civil, 32-1, 542 et suivants du code de procédure civile de : - débouter M.

1101 et suivants du Code civil.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

700 du code de procédure civile.

[O] [K] la somme de 2500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de la procédure d'appel de l'ordonnance d'incident.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamne le SDC aux dépens.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'application des dispositions des articles L412-1 et L412-2 du Code des procédures civiles d'exécution : Comme l'a justement relevé le juge de première instance le commandement

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

demande à la cour de : « Vu l'ordonnance du 13 mai 2025'; Vu les articles 906-1 et 906-2 du Code de procédure civile'; Vu les articles 873 alinéa 2 et 564 du Code de procédure civile'; Vu l'article