le Cabinet [V] à verser à Mme [R] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

[U] [V], sollicitent du tribunal judiciaire de Paris de :  Vu l'échec de la tentative amiable,Vu le rapport d'expertise judiciaire,Vu l'article 1344-1 du code civilVu l'article 1843-4 du code civil,Vu

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination

Le 17 juillet 2023, Mme [Y] [S] a assigné Mme [L] [S], Mme [V] [S], M. [A] [S], Mme [F] [S], M.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement

au visa des articles 1641 et suivants du code civil, de débouter M. 

À l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [O] [V], représenté, maintient ses demandes et actualise sa créance à la somme de 2008,19 euros arrêtée au 10 mars 2026, loyer du mois de mars inclus.

[P] [G] demandent au tribunal au visa de la loi du 05 juillet 1985, de l’article L.211-9 du code des assurances et de l’article 1343-2 du code civil de : CONDAMNER Mme [W] responsable du préjudice subi

Il résulte des dispositions des articles L. 223-1 et L. 225-1 du code de la route, combinées avec celles des articles 529 et suivants du code de procédure pénale et du premier alinéa de l'article 530 du

000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] et le décès de [V] [M] [K], la chambre de l'instruction a violé les articles 121-3 et 221-6 du code pénal ; 2°/ qu'en retenant, par motifs à supposer adoptés, qu'il résultait du rapport d'expertise

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 8 novembre 2024, domicile certifié selon l'article 656 du code de procédure civile, [K] [V] assigne [X] [L] et

[V] ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu l'effet relatif des contrats et violé les articles 1134 et 1165 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenus

] [Adresse 221] Madame [KKKKK] [HHHHHH] [Adresse 222] [Adresse 210] SCI C2J2LOR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 223

[V] [T]'; Constate que le protocole d'arbitrage signé le 22 avril 2013 entre M.

Aux termes de l'article R. 222 1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () ; 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

L. 223-1, R. 221-1, R. 131-5 et R. 221-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 221-1, 4°, R. 131-5 et R. 221-5 du code de l'expropriation

[O] [V] à verser à la société AXA FRANCE VIE la somme de 4.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens, A titre subsidiaire : Vu l’article