, 224°/ à M.

En application de l'article R. 512-46-4 de ce code dans sa version applicable : " A la demande d'enregistrement doivent être jointes les pièces suivantes : 1° Une carte au 1/25 000 ou, à défaut, au 1/50

L. 761-1 du code de justice administrative.

6§1 (dans certaines affaires combinées avec l’article 6§3)).

Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges,

Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article 39 du même code, dans sa version applicable aux faits d’espèce : « 1.

000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Naud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B... puisse se prévaloir des dispositions de l’article L. 123-1 du même code.

Naud, premier conseiller, en application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

X... et la société S'Pass Diffusion II, pour la période du 7 au 22 septembre 2005, prolongée jusqu'au 4 octobre suivant par avenant du 21 septembre 2005, énonce en son article 1 intitulé " MOTIF " : "

148§1 du Code Civil, lu conjointement avec l’article 12 de la Convention des N.U. de 1989 sur les droits de l’enfant).

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans leurs dernières écritures, notifiées par voie électronique le 14 février 2024, Monsieur [B] [W] et Madame [Z] [S] demandent au tribunal, au visa des articles 1231-1, 1302-1 et 1792-6 du code civil

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 512-46-4 du code de l'environnement : " A chaque exemplaire de la demande d'enregistrement doivent être jointes les pièces suivantes : 1° Une carte au 1/25

Cette règle est aujourd'hui transposée à l'article L. 221-1, II, du code de la consommation.