violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a décidé, sans méconnaître les règles relatives à la preuve et dans l'exercice du pouvoir d'appréciation qu'elle tient

du Code civil et des articles L. 122-14-3 et L. 122-40 du Code du travail ; 3 / que méconnaît l'étendue de ses pouvoirs le juge du fond décidant qu'il lui appartient seulement de vérifier si le motif

affirmant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 122-12, L. 122-14-3 et L. 122-14-5 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, il appartient dans tous les cas aux juges du fond de

L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, de seconde part, que la perte de confiance ne constitue pas en soi un motif de licenciement ; que la cour d'appel a encore violé l'article L. 122-14-3 du Code du

pas particulièrement à l'une ou l'autre des parties ; qu'il s'ensuit que viole les articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du code du travail l'arrêt attaqué qui déclare sans cause réelle et sérieuse le licenciement

L. 122-14-3 du Code du travail, alors encore que l'incompétence professionnelle d'un salarié ne constituant pas une faute disciplinaire, elle peut être invoquée à tout moment par l'employeur à l'appui

légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, ensemble l'article 1134, alinéa 3 du Code civil ; alors, cinquièmement, qu'en toute hypothèse, c'est au jour du licenciement que le juge doit

fait, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; et alors que, de quatrième part, lorsque les causes de licenciement sont en apparence réelles et sérieuses, il appartient

X..., privant ainsi son arrêt de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 3 / que le juge doit vérifier la réalité des griefs invoqués par l'employeur ; que la cour d'appel

la mission d'appréciation qui lui était dévolue et violé les articles L. 122-13-3, ensemble et par voie de conséquence l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors que, d'autre part, le chef d'entreprise

14 et suivants de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie et des articles L. 122-6 et suivants et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / qu'à tout le moins, le fait pour le secrétaire général

a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que l'employeur qui, après plusieurs avertissements adressés à un salarié pour manquements à ses obligations professionnelles,

L.1232-1 et L.1235-1 du code du travail, dans leur rédaction en vigueur au moment des faits ; 3°/ que, par application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt

1315 du Code civil et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que la période de congé est fixée par l'employeur en accord avec le salarié ; qu'en se bornant à relever que l'employeur ne pouvait reprocher

par le salarié et en ayant refusé d'examiner la faute invoquée par l'employeur, consistant en l'absence de travail et le refus de rendre compte de ses activités, en violation des articles 1184 du Code

elle le fait, la cour d'appel viole les articles L. 113-8, L. 121-13 et L. 124-3 du code des assurances, l'article 1733 du code civil et l'article 1351 du même code ; 2°/ que leur action était principalement

l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, de deuxième part, il appartient aux juges du fond de former leur conviction sur le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement au vu des

L. 122-14-3 du Code du travail, a mis à sa charge la preuve de ce que la salariée avait proféré à l'égard du fils de M.