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2 825 résultats pour « Article 1.2 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2c4ac6088318da1191

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Sur l'exécution du contrat de travail 1.1 Sur la demande en requalification du contrat de travail Il résulte de l'article L. 3123-14 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300400_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

manifeste dans l'application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdd678673306910749c60a4

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

dépens, 'recouvrés comme il est prescrit par l'article 699 du Code de procédure civile'.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207328_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

les dispositions du c) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions des articles B.1.2 et B.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - il méconnaît

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002339_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Alors que la réalisation de la canalisation de d'assainissement, ainsi que son curage incombaient à la société Aubert Guiet, conformément aux stipulations des articles 1.25 et 1.27 du CCTP, et que cette

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302291_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

projet méconnait les dispositions de l'article C.1.2 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme de Nantes Métropole ; - le projet méconnait les dispositions de l'article B.1.2.2

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302611_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

erreur manifeste d’appréciation dans l’application des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît les dispositions du point 3 de l’article UC 3 du règlement du plan local

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00502_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

: " 1.1 - Sont interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N.1.2. sont interdites, et notamment : () / 1.2 - Sont soumis à conditions : / 1.2.1 Les occupations

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

686f4a0b1cd28a275e6bd903

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[E] [N] et Mme [S] [N], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1641 et suivants et 1231-1 du code civil, de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes ou mal fondées, -

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1900584_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Les dispositions combinées des articles 1.1 et 1.2 applicables aux constructions nouvelles en zone rouge (zone A) doivent être regardées comme exclusives de toute autre disposition, en particulier celle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03241_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Aux termes de l'article 3 UX du règlement du plan local d'urbanisme d'Haguenau : " 1. Accès / 1.1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200576_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le respect des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 22.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200577_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le respect des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 22.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200578_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le respect des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 22.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200580_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le respect des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 22.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200618_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le respect des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 22.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405729_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

-2 du code de l’urbanisme et de l’article UD12 du PLU.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

625bae9c44cde4277d1bd6e3

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Cet arrêt a été cassé en toutes ses dispositions le 8 octobre 2020 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, au visa de l'article 455 du code de procédure civile, en faisant grief à l'arrêt

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

64379d479477fe04f5cc62f9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

- condamner la SCI et les consorts [E] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d4a

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

X... précisent : " En France, votre carte bleue vous permet : 1.1 de retirer de l'argent liquide par période de sept jours glissants 1.2 de régler vos dépenses auprès des commerçants affichant le sigle

Source officielle

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