PICARD, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES Société BONELLO, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de : Me Arnaud CONSTANT de la SELARL SAVIN

Société FLOA Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société TOTALENERGIES Pôle Solidarité 2 B rue Louis Armand

.-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Françoise ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Marie Christine D...épouse E...

d'un jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 10 octobre 2017 APPELANTE : SCI DES BAINS RCS de [Localité 4] sous le numéro 421 861 824 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Arnaud

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe Pourchez, représentant la société Paul Mathis et de Me Arnaud Noury, représentant la société APAVE Nord-Ouest.

B..., est ainsi rédigé : « ( ) Quelques nouvelles : ( ) Au boulot, le nouveau DRH est arrivé Semble plutôt sympa. - Je viens de terminer 2h15 d'EAA avec Arnaud ...

font encore grief à l'arrêt de les condamner au paiement de diverses provisions, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des dispositions d'ordre public de l'article 1843-4 du code civil que dans tous

C.) 2 Avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE représentée par Maître Alexandra VOIRIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE (SELAS PICHARD et associés) COMPOSITION DE LA

[P] [B] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 24] Demeurant [Adresse 9] [Localité 18] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque

Jugement du 30 Octobre 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J201800049 APPELANT Monsieur [D] [A] en qualité d'ancien président du [7] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud

Cassation du 23 septembre 2021 sur pourvoi F 20-10.688 APPELANT : Monsieur [X] [Y] né le 16 Octobre 1963 à [Localité 4] (58) domicilié : [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Arnaud

[Y] [W] né le 29 Avril 1968 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Arnaud ROMESTAING-PARIGI, avocat au barreau

déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/01664 APPELANTE Madame [E] [K] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jean-luc PICARD

Picard , magistrat détaché       à la direction des affaires juridiques, ministère des         Affaires étrangères,   MM. G.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février 2023 et 12 avril 2024, Mme B A, représentée par la SCP Picard Lebel Quefrinec Beauhaire Morel, demande au tribunal

Tony Y..., domicilié [...]                                       , 3°/ Mme Sindy Y..., domiciliée [...]                          , agissant tous trois en qualité d'héritiers de Mireille Z..., 4°/ M.

OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de : Me Arnaud SARRAILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0822 INTIME : Monsieur [L] [R]