[V], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 24-13.463 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant à la société Arris

B..., re résentée ar Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de aris ; 2°) d’annuler la décision ar laquelle le ministre de la justice

TOULON JUGEMENT DU 30/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [I] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUSSEAU Alice - [Adresse 2] PARIS Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI

en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Solange Z..., notaire associé, demeurant ..., 2 / de M. le percepteur d'Artix

R..., engagé le 12 février 2001 en qualité de chef d'équipe par la société Aris aviation, devenue Derichebourg Atis aéronautique, a été licencié le 4 février 2002 dans le cadre d'un licenciement collectif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (P aris, 8 décembre 2000), que, lors de l'enregistrement

LE SAN PEIRE représenté par son syndic en exercice ADAM ARTIS C/ [F] [C], [J] [C] épouse [E] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président

OULMI Nordine - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL ADES (AGENCEMENT, DEVELOPPEMENT, EXPLOITATION, SUPERMACHE) [Adresse 3], RCS 442269387 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PIDOUX Estelle - AARPI

d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/06244 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 02 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [H] [U], représenté par Me David ELBAZ de l'AARPI

participation dans toutes sociétés exerçant le commerce pharmaceutique de matériel médical, a engagé des pourparlers avec la société Joly médical (la société Joly), dont le capital est détenu par la société Arni

cour : Jugement rendu(e) le 06 Juin 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/00523 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI

Arni et le ministère public.

Aris, épouse Vaquer, assistante sociale, venue lui rendre visite ; que les juges du second degré font état des déclarations de la victime, des constatations immédiates d'un médecin et relèvent les dénégations

* TYM GANAIN SLU [Adresse 5] Espagne, DÉFENDEUR - représenté(e) par STEPHENSON HARWOOD AARPI - Me Nicolas DEMIGNEUX - [Adresse 6] SELARL EKIS AVOCATS - [Adresse 7].

P] responsable comptable ET : Avocat (L007) SARL KYLIA IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 523162022 Partie défenderesse : comparant par Me Frédéric LEVADE Association NMCG - AARPI

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES de l'AARPI KCP AVOCATS KARBOWSKI PRITTWITZ

PURE FISHING EUROPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de LYON, toque : 1700 et assistée de Me Emmanuel JARRY, avocat

PURE FISHING EUROPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de LYON, toque : 1700 et assistée de Me Emmanuel JARRY, avocat