DOMMAGES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SAM AREAS DOMMAGES) et de la société d’assurance mutuelle AREAS VIE, prise en la personne de son représentant légal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Areas assurances de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que

général et impersonnel ; que l'article 1er de l'arrêté n° 1406 130 pris par le maire de la commune de La Brède le 16 juin 2014 disposait : « afin d'éviter les confrontations avec le public se rendant aux arènes

La société Areas Dommages a interjeté appel de cette décision. Par ordonnance du 27 février 2024, l'affaire a été radiée, puis a été réinscrite au rôle le 30 janvier 2025.

R..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MACIF Provence-Méditerranée, de Me Le Prado, avocat de la société Areas Dommages, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020

I..., de Me Le Prado, avocat de la société Areas dommages, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

La société AREVA NP a saisi la Cour nationale d'une demande tendant au retrait de son compte employeur des frais relatifs à la maladie professionnelle de M.

Par l’intermédiaire de sa compagnie d'assurance, AREAS DOMMAGES, Mme [J] [T] a formulé une offre d’indemnisation qui a été estimée insuffisante par Mme [B] [Q].

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2021 La société Areas

est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 23-14.464 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Areas

], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° H 23-16.014 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Areas

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Framatome, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Areva

toutes deux ayant leur siège [...]                           , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Areas

Dommages et Areas Vie.

VR... et Mme BC... , tous deux assurés auprès de la société Areas dommages (la société Areas), celui conduit par M.

apprécier l'existence d'une tradition locale ininterrompue de courses de taureaux dans la ville de [Localité 1], sur la persistance de l'intérêt porté par un nombre de personnes suffisant à remplir les arènes

que l'attestation de son commissaire du comptes produite par la société Lidl n'était "corroborée par aucune pièce comptable, de sorte qu'elle ne saurait prévaloir sur les données officielles [...] et Aréna

SARL AREA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026