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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401199_20250403
3 avril 2025
Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire.
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110273
3 mai 2018
Serge Y... ; Qu'en effet M. Serge Y..., dont il n'appartient pas à M.
civ2
613722e0cd58014677402a38
9 juillet 1997
René D..., demeurant tous à Escala, 65250 La Barthe de Neste, 16°/ de Mme Anna R..., veuve I..., 17°/ de M. Jules K..., 18°/ de Mme Margueritte XG..., veuve N..., 19°/ de M.
Pôle 2 - Chambre 2
6035c979498d3f30bd9bd02b
26 février 2016
- signé par Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre et par Monsieur Guillaume LE FORESTIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *****
Chambre 0 REFERES
69d6ca93cdc6046d4791efc2
7 avril 2026
GBIMAV prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DE PALMA, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Serge DEYGAS, avocat au barreau de LYON
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7db
24 février 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de GUÉRET Monsieur Frédéric Z..., de nationalité Belge né le 22 Mars 1971 à NIVELLES
Pôle 4 - Chambre 4
65a7828b8121050008662ded
16 janvier 2024
[V], décédée, [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Serge LEWISCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1474 INTIMEE S.A.
7ème Chambre
DTA_2213938_20231109
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M.
cr
61372687cd580146774264ad
7 février 2007
Anna, XM... Nicole, XN... Gilles, XO... Sébastien, XP... Magali, XQ... Michèle, XR... Brigitte, XS... Hélène, XT... Jacques, XU... Marie-Edith, XV... Jeanne-Marie, épouse YW..., YW...
Pôle 5 - Chambre 8
6162ec216c9bddc8258475a8
13 décembre 2011
, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL DE MARNE, PC 129 INTIMEES SARL ANNE GENIN ET MARC SIMON - ARCHITECTURE ET URBANISME prise en la personne de son
soc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
Guillaume Charrier, 30°/ de M. Dominique Constant, 31°/ de M. Maurice Cordier, 32°/ de M. Jean-Pierre Cubizolles, 33°/ de M. Jean Daniel, 34°/ de M.
6253ca63bd3db21cbdd8ae4c
12 février 2008
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00778_20221013
13 octobre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Marion Thomas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre section C
66ff85c0a4ff9ec259c097cc
3 octobre 2024
[N] [K] né le 14 Mai 1944 à [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Me Guilhem BENEZECH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Mme [I] [P] NEE [K] née
6253c9b6bd3db21cbdd89197
3 avril 2007
6253c9cabd3db21cbdd893b6
6253c8e2bd3db21cbdd86877
3 avril 2003
Rue de Selles 51110 PONTFAVERGER , COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS, INTIMES Monsieur Yannick
613720abcd580146773ed365
19 novembre 1987
Serge, demeurant rue George Sand à Montoir-de-Bretagne (Loire-atlantique), 13°/ de Monsieur P... Bernard, demeurant ... à La Plaine-sur-Mer (Loire-atlantique), 14°/ de Monsieur Q...
6137264bcd5801467742470a
7 septembre 2004
laissé à sa mort et qu'il avait donc mandat de gérer au mieux le patrimoine de Guillaumette Z... ; qu'agissant avec empressement, il gagnait rapidement la confiance de Guillaumette Z..., âgée et impotente
6162558abfc8340a0e74b84a
21 février 2014
, toque : C0710 INTIMÉE Société AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - GUERREAU - SERRA