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311 résultats pour « Anne-Guillaume SERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401199_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Source officielle

Page 5 sur 16

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110273

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Serge Y... ; Qu'en effet M. Serge Y..., dont il n'appartient pas à M.

Source officielle
CC

civ2

613722e0cd58014677402a38

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

René D..., demeurant tous à Escala, 65250 La Barthe de Neste, 16°/ de Mme Anna R..., veuve I..., 17°/ de M. Jules K..., 18°/ de Mme Margueritte XG..., veuve N..., 19°/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035c979498d3f30bd9bd02b

Appel

26 février 2016

26 février 2016

- signé par Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre et par Monsieur Guillaume LE FORESTIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *****

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d6ca93cdc6046d4791efc2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GBIMAV prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DE PALMA, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Serge DEYGAS, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7db

Appel

24 février 2011

24 février 2011

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de GUÉRET Monsieur Frédéric Z..., de nationalité Belge né le 22 Mars 1971 à NIVELLES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a7828b8121050008662ded

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[V], décédée, [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Serge LEWISCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1474 INTIMEE S.A.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213938_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M.

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Anna, XM... Nicole, XN... Gilles, XO... Sébastien, XP... Magali, XQ... Michèle, XR... Brigitte, XS... Hélène, XT... Jacques, XU... Marie-Edith, XV... Jeanne-Marie, épouse YW..., YW...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162ec216c9bddc8258475a8

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL DE MARNE, PC 129 INTIMEES SARL ANNE GENIN ET MARC SIMON - ARCHITECTURE ET URBANISME prise en la personne de son

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Guillaume Charrier, 30°/ de M. Dominique Constant, 31°/ de M. Maurice Cordier, 32°/ de M. Jean-Pierre Cubizolles, 33°/ de M. Jean Daniel, 34°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00778_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Marion Thomas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66ff85c0a4ff9ec259c097cc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[N] [K] né le 14 Mai 1944 à [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Me Guilhem BENEZECH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Mme [I] [P] NEE [K] née

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89197

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893b6

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86877

Appel

3 avril 2003

3 avril 2003

Rue de Selles 51110 PONTFAVERGER , COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS, INTIMES Monsieur Yannick

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed365

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Serge, demeurant rue George Sand à Montoir-de-Bretagne (Loire-atlantique), 13°/ de Monsieur P... Bernard, demeurant ... à La Plaine-sur-Mer (Loire-atlantique), 14°/ de Monsieur Q...

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742470a

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

laissé à sa mort et qu'il avait donc mandat de gérer au mieux le patrimoine de Guillaumette Z... ; qu'agissant avec empressement, il gagnait rapidement la confiance de Guillaumette Z..., âgée et impotente

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162558abfc8340a0e74b84a

Appel

21 février 2014

21 février 2014

, toque : C0710 INTIMÉE Société AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - GUERREAU - SERRA

Source officielle