voie de fait n'est caractérisée à l'encontre du syndicat de copropriétaires de l'immeuble palais Antonetti, la colonne de l'immeuble voisin existant dans la même configuration depuis de nombreuses années

l'Eurl Aqua Paysage en mars 2016 ont impacté la zone de passage de ce tuyau qui n'était pas enterré profondément ; que la photographie de la sortie du tuyau datant prétendument de juin 2013 produite par

Elles demandent à la Cour à titre subsidiaire, de constater que le regard communal no149 où est raccordé leur tuyau est situé sur la parcelle no333 des consorts Z...

son action en annulation de la vente consentie, suivant acte authentique du 25 février 2005 par Madame Joséphine A..., veuve X..., Madame Eliane X..., épouse D..., Monsieur Jean-Pierre X... et Madame Annie

A la droite de ce tuyau, se trouvait un tube en acier muni d'un raccord fileté. Le fond de cette cavité était encombré de gravois et de divers objets.

Q..., directeur régional commercial, d'avoir usé de son positionnement hiérarchique pour se faire consentir des remises par un directeur de magasin pour l'achat d'un barbecue et d'un tuyau d'arrosage,

en PVC de couleur grise au milieu des branchages ; que ce tuyau goutte ; que l'huissier a constaté la création d'un important ravinement au niveau du sol sur la parcelle appartenant à Monsieur Emile X

[R], compte tenu de ce nouvel aménagement et de la distance qu'il doit observer par rapport au tuyau pour être sûr de ne pas l'endommager, déborde vers la voie de circulation.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Brice GIRET 7 - Me Marie-Anne NOEL ([Localité 15]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE

DU 97 RUE DE LA REPUBLIQUE A PUTEAUX (92000) C/ Mme Anne-Sophie X... épouse Y... ...

Le phénomène de sécheresse de l'année 2003 ne constitue qu'une cause d'aggravation des désordres, qui sont apparus un an plus tôt.

= oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Exposé : Exposant avoir chuté, le 24 novembre 2011, sur le parking de la clinique du Colombier, à Limoges, après s'être coincé le pied sous un tuyau

Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/08366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-eva

Les photographies de l'installation prises par Madame [K] faisaient apparaître la présence d'un morceau de bois pour caler un tuyau avec un raccordement scotché par de l'adhésif aluminium.

Ce dernier relève, à l'arrière du local de la boulangerie, la présence d'un tuyau en PVC sortant de la fenêtre fermée.

PROTECTION DE LAON DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Madame [O] [S] née le 24 Juillet 1975 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Lise

Z..., avoir refusé à la fin des années « 70 » (sic) à M. Z... d'installer un collecteur sur le fonds n° 24 pour reprendre les eaux pluviales qui descendaient le long du mur de M.

PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 Février 2024 devant Madame Anne-Emmanuelle