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11 303 résultats pour « Anne THOUERY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d999ba5988459c48995

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

la société Sprinks a opposé un refus de garantie ; qu'ils ont assigné celle-ci en réparation de leurs préjudices ; Sur le moyen unique du pourvoi n° E 05-12.398 : Attendu que la SCP Becheret-Thierry

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c5

Appel

11 avril 2007

11 avril 2007

Thierry X... est décédé le 6 octobre 1998.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Thierry, - A... Claude, - B... Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cce

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2005, qui l'a déboutée de son action après relaxe de Thierry

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e69e

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

Thierry, - X... Alain, - C... Nathalie, épouse A..., - I...

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aee

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

C..., cogérant pour Guy A..., ils savaient que la trésorerie ne permettait pas d'acheter des pierres précieuses et des tableaux pour le montant des sommes déposées, que les années 80 avaient montré que

Source officielle
CC

comm

613724d3cd58014677418ae3

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Z..., Jean-Jacques Z... et Thierry Z...

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62da3dda2eb797effb0701d6

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

MINUTE N° 22/425 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03614

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Thierry X..., - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14c

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Thierry Hugues Joseph X...

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fea3

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Thierry, - C... Paul, - A... Jean-Philippe, - Y...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100064

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

X... est recevable, nonobstant le défaut de déclaration prévue par l'article 272 du Code civil ; que Thierry X... et Anne Y... se sont mariés le 13 novembre 2000 et que deux enfants sont nés de cette

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f392

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Alain X... coupable de fraude fiscale pour omission de déclaration dans les délais prescrits ; "aux motifs sur la demande d'audition d'un témoin : "que le prévenu a fait citer pour l'audience Thierry

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425fd0

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Y... coupable d'avoir, à Bordeaux, dans le courant de l'année

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00562

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[Q] [Q], domicilié [Adresse 3], 4°/ à la société du Bois fleuri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Anne de France, société en nom collectif, dont le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03431

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

publique ; "aux motifs que l'article 8 du code de procédure pénale dans sa version applicable jusqu'au 1er mars 2017 dispose qu'en matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Thierry YZ..., M. Jean B..., Mme Blandine d'YV..., M. Jean-Baptiste XS..., M. Auguste BY..., Mme Anne BY..., M. Jacques XI..., Mme Catherine XI..., Mme Françoise XH..., Mme Claire ZE..., M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138113

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

. ; Mme Anne-Marie BP, demeurant ... ; M.

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CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

XD..., auteur principal et organisateur de la fraude dans son ensemble et qu'en refusant dès lors de surseoir à statuer pour permettre cette confrontation désormais possible dès lors que Thierry XD...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f0

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Le juge a par ailleurs condamné Thierry X...aux entiers dépens.

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