Rôle N° 12/11660 13 HABITAT C/ [T] [M] Syndicat CGT de L'OPAC Grosse délivrée le : à : Me DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me GOLDMANN

l'attente que le juge statue sur sa légalité, la suspension de l'exécution de la décision du 20 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté sa candidature pour intégrer la première année

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de la société [...], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société méridionale d'organisation et

Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme B... et M.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la Ville de Paris au titre

GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

prononcer la décharge de la retenue à la source de la somme de 59 379 euros opérée sur l'indemnité transactionnelle qu'il a perçue le 14 juillet 2022, au titre de la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire en réplique enregistrés le 9 décembre 2020 et le 16 septembre 2022 M. et Mme A, représentée par Me Zimbris-Golleau, demandent au tribunal :

Vouaux, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

III) Sur l'objectif Golden : Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, vous deviez réaliser un chiffre d'affaire de 50 495 euros.

Z..., conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, la SARL Stonegear, représentée par Me Zamour et Me Goldman, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Y..., Mme Golnar X... Y... et Mme City Haj X... (les consorts X...

La société LRS a développé un produit GOLDEN MILK, une préparation pour boisson réhydratée, pour lequel la société DL GROUP a créé un visuel, un logo et le packaging et a choisi la dénomination SAMATA.

en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN

La société GOLDEN ENTREPRISE, représentante légale de la SAS Ben Brothers, s'est fait représenter à l'audience par sa dirigeante, Mme [G] [Q], et a été entendue en ses explications.

Raphaël Chambon, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman Laurent, avocat de M.

les propriétés bâties, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année