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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2212316_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
publique : - le rapport de Mme Le Lay, rapporteure, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, avocat des requérants, celles de Me Angibaud
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216257_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Oillic, représentant la SCOP Titi Floris, et de Me Angibaud, représentant la région Pays de la Loire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200704_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A, représentant le préfet de la Loire-Atlantique, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, représentant la société Soreprim. - et les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1807216_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sarda, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, avocat de l'association requérante et de Me Angibaud, avocate de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410363_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
substituant Me de Baynast, représentant les intérêts des requérants, qui développe les moyens exposés dans la requête et répond à la fin de non-recevoir opposée en défense ; - les observations de Me Angibaud
Source officielle2ème chambre
DTA_2300140_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouché, représentant les sociétés requérantes et de Me Angibaud
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0705DEC002319910
5 juillet 2011
5 juillet 2011
} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 23199/10 by Toby Wilson D’ANGIBAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405289_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
heures 30 : - le rapport de Mme Douet, juge des référés, - et les observations de Me Gaillard, représentant Mme K et autres, de Me Tertrais représentant la commune de Longeville-sur-Mer et de Me Angibaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502358_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Nassibou, substituant Me Caradeux, avocat de la commune de Nantes, -et les observations de Me Angibaud
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00288_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Dupuy, et de Me Angibaud, substituant Me Marchand, représentant la commune de La Bernerie-en-Retz. Une note en délibéré, enregistrée le 10 février 2026, a été présentée pour M. Dupuy.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01809_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... et de Me Angibaud substituant Me Marchand, représentant la commune de Vannes. Une note en délibéré présentée pour M. A... a été enregistrée le 17 février 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005999_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, avocat des requérants, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune des Bois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005781_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Bardoul, avocate de M. et Mme F, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1804535_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique ; - les observations de Me Parent, représentant Mme B et de Me Angibaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419849_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
résiliation et sur les moyens susceptibles de fonder l'annulation de la décision en litige, notamment le moyen fondé sur l'incompétence du signataire de la décision attaquée ; - les observations de Me Angibaud
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:1005DEC001540789
5 octobre 1990
5 octobre 1990
D'Angibau and Malim, solicitors practising in Bournemouth. The facts of the case as submitted by the applicants may be summarised as follows.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309945_20230802
2 août 2023
2 août 2023
demande sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative soit mise à la charge de la commune de La Baule-Escoublac et des sociétés Lamo et HGL Immo ; - les observations de Me Angibaud
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304186_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Bernard, avocat de M. et Mme E, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la société CISN Promotion.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02524_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02435_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Paul, représentant les consorts E, et de Me Angibaud, représentant la CARENE. Considérant ce qui suit : 1.
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