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34 270 résultats pour « Amélie DETAILLEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234acd58014677407d94

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

X... connaissait le détail des conditions précises de la prise en compte de ses frais d'expatriation ; que M.

Source officielle

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CC

soc

613723e8cd5801467740fb9e

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

doit préciser, à peine de nullité, le montant, la nature des cotisations réclamées et la période à laquelle elles se rapportent, et qu'à défaut de ces mentions, elle doit être accompagnée d'un état détaillé

Source officielle
TJ

C6-REFERES

69d5762bcdc6046d4772db68

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant exploits de Commissaire de justice des 27 et 29 janvier 2026, auxquels il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des motifs, Monsieur [P] [J] a fait assigner devant le Juge des référés

Source officielle
CC

cr

6137260ccd5801467742292f

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

sommes ; "aux motifs, propres et adoptés, que selon l'article 1741 du Code général des impôts (CGI), toute personne imposable à l'impôt sur le revenu devait souscrire annuellement une déclaration détaillée

Source officielle
CA

Chambre sociale

603776909b5b6c52770bce04

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Par conclusions écrites déposées le 11 octobre 2012 par la voie électronique, et confirmées oralement à l'audience, auxquelles il convient de se référer pour le détail de l'argumentation, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2eb

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

De leur union sont issus trois enfants : - Amel X... née le 4 décembre 1989, actuellement majeure, - Myriam X... née le 17 juin 1994, - Hind X... née le 10 janvier 2001.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff301c7e08341cb497d1cc

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Dans ses dernières écritures signifiées par RPVA le 7 avril 2025 et auxquelles il sera renvoyé pour plus amples détails, Mme [N] [H] demande au tribunal de bien vouloir : ORDONNER la réinscription de

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec0ecdc6046d470d2cd1

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01352

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

R... a été amené à livrer aux enquêteurs des détails sur les conditions dans lesquelles il avait, à la demande de M.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

690cbd691f8a20b910f8c32e

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Dans ses dernières écritures signifiées par RPVA le 31 mars 2025 et auxquelles il sera renvoyé pour plus amples détails, Mme [M] demande au tribunal de bien vouloir : constater que le contrat d’assurance

Source officielle
CC

cr

6137266ecd5801467742580e

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

l'appareil litigieux avec le professeur Z... et le président de l'association "Naître et Vivre" de Haute-Normandie, dans l'espoir de permettre une commercialisation aussi importante que possible, il est amplement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02589

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

« 4-Demande d'autorisation d'heures supplémentaires : Conformément aux dispositions de l'article L 212-6 du code du travail ; La Direction informe que les salariés roulants et sédentaires vont être amenés

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a587cdc6046d479b4420

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au dispositif du jugement, auquel il est expressément renvoyé pour plus ample exposé, - condamné la société Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) a payer à Madame [L] [A], à titre

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dc4cdc6046d478ed600

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LES FAITS La société Blanc, spécialisée dans la vente en gros et au détail de produits de la mer, prétend avoir approvisionné M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201171

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

ne peut statuer au fond qu'après avoir retenu que l'acte émane bien de la partie dont la signature est désavouée ; qu'en retenant, pour considérer qu'il était patent à la lecture du questionnaire détaillé

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421de1

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

détails concordants et corroborés par l'ensemble des investigations diligentées sont notoirement insuffisantes pour jeter le moindre doute sur son entière culpabilité à raison de la totalité des faits

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a0fe4bfcdc6046d4786e0d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses dernières conclusions n°3 transmises au greffe le 24 mars 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [J] [R], appelante, demande à la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00372 SAS AFNOR COMPETENCESc/SAS SAVECARE

69fb3d3ecdc6046d47cb62c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La SAS SAVECARE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 841769342 et a pour activité déclarée : La distribution d'oxygène à domicile Le commerce de détail d'articles

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69e92028cdc6046d472d4eef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans le dernier état de ses conclusions du 20 février 2025, auxquelles il sera renvoyé pour de plus amples détails, Mme [T] [Z] [R] demande au juge de bien vouloir: Ordonner l’ouverture des opérations

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7cacdc6046d47931484

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A ce jour, et après plusieurs tentatives de mesures d’exécution forcée, Monsieur [Y] reste débiteur de la somme de 17.297,88€ ainsi détaillés : - 15.410,89€ en principal - 1886,99€ de frais de poursuite

Source officielle