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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304801_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
La société Alliod sollicite sa mise hors de cause.
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed412
15 novembre 1988
15 novembre 1988
1987, par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Claude X..., 2°/ de Madame Monique Y... épouse X..., demeurant ensemble à Caen (Calvados), ..., 3°/ de la société ALLIO
Source officielleTrib. de Commerce
69af1082cdc6046d471062db
8 avril 2025
8 avril 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 12 mars 2025 par : la société ALIOTH ENGINEERING [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit et assistée par : Maître Hassan KAIS - CABINET
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fddf
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Aliette Z...refuse, lors de son audition, d'être désignée curatrice aux biens, acceptant seulement d'être curatrice à la personne.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
652e261492ba09831876848e
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Constater que la société Garage de la Commanderie verse aux débats la facture de l'appareil émise par la société Allio le 17 octobre 2012.
Source officielleChambre 1-2
69cf6b0acdc6046d47f4b66c
2 avril 2026
2 avril 2026
25/06896 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4LX [Q] [H] C/ Association AGIS 06 ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid OLIVER D'OLLONNE Me Céline ALINOT
Source officielleChambre 4 A
66a48d74d2924ce9e155691c
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas DESCHILDRE, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : ASSOCIATION POUR L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TEC HNIQUE EN REEDUCATION - ALISTER
Source officielleChambre 2-4
69cf7005cdc6046d47f51fc6
1 avril 2026
1 avril 2026
de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Céline ALINOT de la SELASU CABINET ALINOT, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) Monsieur
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028712074
6 mars 2014
6 mars 2014
Considérant que, par le décret du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée (AOC) " Bourgogne aligoté", le Premier ministre a homologué un nouveau cahier des charges de cette appellation
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008002033
9 novembre 1998
9 novembre 1998
X... et autres demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 8 juillet 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlée "Bourgogne", Bourgogne aligoté", "Bourgogne-passe-tout-grain
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01258_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Pour justifier du lien de filiation de l'enfant Aliou G à l'égard de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323796_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, la société Alliod, représentée par le cabinet d'avocat Rodas Del Rio, sollicite sa mise hors de cause.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007998387
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Aliou Moctar X..., demeurant ... ; M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000224_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
L'étude géotechnique a été confiée à la société Alios Pyrénées, par bon de commande du 9 juin 2015. 2.
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e548
9 avril 2024
9 avril 2024
oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 13] (25) demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Aline GUINET-LAMAZOUERE de la SCP SCP ALLIOT
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00586_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Alliot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405083 du 5 février 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler les décisions du 9 août 2024 par lesquelles
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942927
5 décembre 2011
5 décembre 2011
mai 2009 par laquelle le chef de la section consulaire de l'ambassade de France en Guinée a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à son épouse Loua C et à ses enfants Mamadou Aliou
Source officiellecomm
613723dacd5801467740f015
15 janvier 2002
15 janvier 2002
X..., veuve Alliot, demeurant 10, rue allée Henri Dunant, 28500 Vernouillet, 2 / de M.
Source officiellecr
613726a2cd580146774273fd
26 septembre 2006
26 septembre 2006
l'acte litigieux a, dans son rapport en date du 18 septembre 2002, réfuté avec force l'hypothèse que ce testament ait pu être rédigé à main guidée en soulignant que : "guider la main d'une personne alitée
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008142000
2 juin 2003
2 juin 2003
Mamadou Aliou X doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePage 5 sur 229