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83 résultats pour « Allio Me Guedj »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc16b63637c907b7d1d

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

: Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/01006 **** APPELANTE : La Société [4] venant aux droit de la Société [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Judith GUEDJ

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162fa8d687317f24325aef2

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Cour, assisté de Me Bernard HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [CV] [AU] épouse [XR] née le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 30], demeurant [Adresse 32] représentée par la SCP COHEN GUEDJ

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03279_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de réserve ou de toilettes, il résulte tant de l’état descriptif de division de l’immeuble du 31 janvier 1983 que du bail commercial conclu entre l’intimée et son propriétaire, la SCI Saint-Pierre Alliot

Source officielle

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